A la demande de la présidente de l’Association des magistrats grecs, Christophe Régnard s'est rendu, en sa qualité de président de l’Association Européenne des Magistrats, à Athènes le 1er février dernier.

En novembre dernier, lors de la réunion de l’Union Internationale des Magistrats à Alexandria (Virginie – USA), plusieurs actions ont été entreprises par l’Association Européenne des Magistrats et l’Union internationale des Magistrats, dont l’USM est membre fondateur, pour soutenir les magistrats grecs.

Ceux-ci ont en effet vu, au cours des 18 derniers mois, leurs salaires amputés de 60 %. En outre, les recrutements de magistrats et de fonctionnaires sont en baisse, ce qui entraine un surcroit d’activité impossible à gérer en période de crise.

Plusieurs résolutions, les unes générales concernant les conséquences de la crise économique sur les budgets de la Justice et les rémunérations des magistrats, les autres particulières à la situation grecque, ont été adoptées aux Etats-Unis par le Conseil Central de l’UIM.

Toutes font référence aux standards internationaux qui assurent aux magistrats des garanties en matière de rémunération.

Ainsi sur le budget, la recommandation 2010(12) du comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités précise que : « Chaque Etat devrait allouer aux tribunaux les ressources (…) adéquates pour permettre de fonctionner dans le respect des exigences énoncées à l’article 6 de la CEDH et permettre aux juges de travailler efficacement ».

Les principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature édictés par l’ONU en 1985, la Charte européenne sur le statut des juges édictée par le Conseil de l’Europe en 1998 et le statut universel du juge adopté par l’UIM en 1999 retiennent la même exigence.

Sur les rémunérations des magistrats, le statut universel du juge adopté par l’UIM en 1999 précise que : « Le juge doit recevoir une rémunération suffisante pour assurer une indépendance économique (…) La rémunération ne doit pas être réduite pendant la durée de son service professionnel ».

La recommandation 2010(12) du Conseil de l’Europe édicte que : « la rémunération des juges doit être à la mesure de leur rôle et de leur responsabilité et être de niveau suffisant pour les mettre à l’abri de toute pression visant influer sur leurs décisions » ou encore que « des dispositions légales doivent être instaurées pour prémunir contre une réduction de rémunération visant spécifiquement les juges ».

Les résolutions de l'UIM ont été adressées aux instances européennes et aux gouvernements des pays concernés.

Christophe Régnard, en sa qualité de président de l’Association Européenne des Magistrats, a rencontré à Athènes, en présence de la présidente et du vice-président de l’Association des magistrats grecs :

• M. Antonios ROUPATIOKIS, Ministre de la Justice
• M. Ioannis STOURNARAS, Ministre des Finances
• M. Evangelos MEIMARAKIS, Président du Parlement hellénique.

A chacun d’eux, il a été fait part de la préoccupation de l’AEM face à la situation critique dans laquelle se trouvaient les magistrats grecs. Il a été rappelé les standards internationaux et souligné qu’en période de crise économique qui conduisait inévitablement à une hausse du recours à la Justice (tant en matière civile que pénale), il était essentiel que les citoyens gardent confiance dans les instances régulatrices de la société, au premier rang desquelles se trouve la Justice.

Pour cela, il convenait que les magistrats voient leur travail reconnu et que leurs soient donnés les moyens de rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables.

Il a été assuré qu’un travail se mettrait en place prochainement avec l’Association des magistrats grecs, ainsi que celle-ci le souhaite, sur la modernisation de la Justice grecque (notamment via le développement des nouvelles technologies) et que, dès que la situation économique le permettrait, les magistrats verraient leurs salaires augmenter.

Dans l’attente, le Ministre des Finances a indiqué avoir autorisé le déblocage de sommes importantes pour permettre le paiement d’indemnités dues aux magistrats, mais jusqu’alors non payées. 

L'AEM  maintiendra la pression sur le gouvernement grec pour que ces engagements soient respectés.

En cette matière, comme en ce qui concerne l'indépendance des magistrats et la composition des Conseils de Justice, il est essentiel que les standards européens soient scrupuleusement respectés.

Enfin en marge de ce déplacement, Christophe Régnard a pu rencontrer Nils Mui?nieks, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, qui mène actuellement une étude sur le développement du racisme en Europe, du fait de la crise, et sur les moyens adoptés par les différents gouvernements pour y faire face.

Pour aller plus loin :

- l'AEM et l'UIM en quelques mots

- les résolutions adoptées par l'UIM