Communiqué du 6 septembre 2013

La garde des Sceaux a institué début juillet 2013 une commission sur « la modernisation du ministère public » et confié sa présidence à Jean-Louis NADAL, Procureur général honoraire près la Cour de Cassation.

L’USM s’était réjouie du principe de cette réflexion globale qu’elle appelle de ses vœux depuis des années et avait considéré comme inacceptable que, contrairement aux groupes de travail sur « les juges du 21ème siècle » et « les juridictions du 21ème siècle » mis en place au printemps, les organisations syndicales, notamment l’USM, aient été exclues de cette commission, seule une audition d’une demi-heure en octobre prochain leur ayant été concédée.

L’USM, qui représente 68,4 % des magistrats, et même 75 % des magistrats du parquet, avait, par courrier à la Garde des Sceaux, contesté ce choix, apparemment délibéré de l’écarter, quand dans le même temps, la composition de cette commission, par le biais des personnalités choisies, faisait la part belle à un syndicat minoritaire.

La réponse négative de la Ministre en date du 31 juillet nous a incité à évoquer le sujet à l’occasion des entretiens que l’USM a pu avoir avec les plus hautes autorités de l’Etat dans le cadre de la concertation sur le projet de réforme pénale.

Suite à ces entretiens et à un dernier échange lundi avec la garde des Sceaux, il a finalement été décidé d’associer les trois organisations syndicales représentatives à la totalité des travaux de la commission.

L’USM sera ainsi représentée cette après-midi à la première séance de travail plénière de la commission.

L’USM regrette la débauche d’énergie qui a été nécessaire pour être associée à cette réflexion, mais se réjouit que la raison l’ait enfin emporté et que les conditions élémentaires d’un dialogue social nécessaire entre la principale organisation de magistrats et la ministre de la Justice soient rétablies.

Elle participera activement et de manière constructive, comme elle le fait dans le cadre des autres groupes de travail, à cette réflexion essentielle et attendue dans les juridictions.