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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

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Communiqué du 20 mai 2016 logo-pdf


Par note du 8 avril 2016, le Ministre de la Justice a indiqué vouloir procéder à la nomination du

directeur de l'ENM après instauration d'une procédure plus transparente, comprenant notamment

l'audition de tous les candidats.

Une telle initiative aurait pu constituer une avancée intéressante, bien qu'insuffisante, pour éviter une suspicion de nomination politique à la tête de l'ENM.

Pourtant, malgré les engagements, la procédure est loin d'être claire et transparente. La lettre de mission du 3 mai ne prévoit plus l'audition de tous les candidats.

Ainsi, contrairement aux annonces initiales du ministre, non seulement tous les candidats ne sont pas entendus par la commission ad hoc, mais encore, celle-ci a fait le choix de ne pas entendre des candidats dont les qualités et les expériences à l'étranger correspondent au profil attendu pour l'exercice des fonctions de directeur de l'ENM.

L'opacité du choix des candidats auditionnés, l'absence de critères objectifs préalablement et ouvertement définis et les motifs de pure façade opposés à certains d'entre eux pour écarter leur candidature contredisent la volonté de transparence affichée.

À quoi bon annoncer une procédure pour aussitôt la contourner ?

Ces errements confortent l'USM dans sa conviction que la nomination du directeur de l'ENM doit relever du Conseil supérieur de la magistrature dont l'indépendance garantit un choix à l'abri des pressions et influences politiques. L'enjeu est celui de la neutralité politique de l'École et de son enseignement. 


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