Le garde des Sceaux a présenté aux chefs de cours et de juridictions le « choc numérique » qu’il entend impulser au ministère de la Justice. Ce projet est mis en œuvre dès à présent et doit se décliner en quatre axes :
- le « zéro papier » en matière civile et pénale ;
- l’intelligence artificielle générative ;
- Mon Espace justice (ex-Portail du justiciable) ;
- les « Quick Win » (« victoires rapides »).
Ce nouveau plan en matière informatique et numérique est la traduction des annonces faites lors du sommet improvisé à la suite de l’affaire de Fleurance le 16 juin 2026 et nommé « Choose Vendôme ». Le ministre y avait notamment promis « le zéro papier dans six mois » ainsi que « l’IA à tous les étages », et déclaré en outre « On va tout scanner avec l’aide de l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions ».
L’USM réclame depuis des décennies une amélioration des outils informatiques – et notamment des logiciels métier – mis à disposition des magistrats, ceux-ci étant notoirement inadaptés et pour la plupart source de dysfonctionnements récurrents. Sur ce constat, nous rejoignons le ministre, qui a lui-même employé l’expression de « préhistoire numérique ».
L’USM déplore cependant que la dématérialisation des procédures et les nécessaires expérimentations en matière d’intelligence artificielle au ministère de la Justice se transforment – une fois de plus – en exercice de communication politique, au risque de décevoir à nouveau les personnels en juridiction et d’induire les citoyens en erreur sur le véritable niveau de développement numérique de la justice.
A l’évidence, le « zéro papier » ne pourra être atteint dans les délais annoncés. La dématérialisation totale des procédures a été promise en avril 2015 par la ministre Christiane Taubira dans le cadre du projet « J21 », puis en janvier 2023 par le ministre Éric Dupond-Moretti, sans que les projets engagés ne trouvent d’avancées significatives. Chacun et chacune d’entre nous a pu constater en juridiction les errements des projets Portalis et PPN, respectivement lancés en 2015 et 2018 et qui ne commencent à se concrétiser qu’aujourd’hui.
De même, si certains projets d’intelligence artificielle générative présentés par le secrétariat général du ministère sont prometteurs, nous n’en sommes qu’au tout début de leur développement. Il convient donc de ne pas y voir une « solution miracle » qui désengorgerait les juridictions du jour au lendemain. Ces outils constituent indéniablement un levier d’amélioration, mais ils peuvent aussi être source d’erreurs et nécessiteront, en toute hypothèse, un contrôle actif de la part du magistrat utilisateur.
Loin de se contenter de relayer la communication gouvernementale sur le numérique et l’IA, l’USM s’implique fortement dans le suivi des différents projets en cours et mène un véritable travail de fond sur les conséquences du développement de l’IA sur l’office du juge.
L’USM est partie prenante du groupe de travail ministériel sur le numérique, ainsi que du comité de suivi et d’orientation sur l’IA issu de l’accord-cadre que nous avons signé avec l’administration. Plusieurs de nos adhérents – dont des membres du bureau – comptent par ailleurs parmi les testeurs du chatbot « Mon assistant justice » et contribuent activement, par leurs retours d’expérience, à l’amélioration des outils mis à notre disposition. Notre congrès 2025 était par ailleurs consacré à l’intelligence artificielle.
L’USM participe en outre à des groupes de réflexion au niveau européen et international sur ce sujet. Au-delà des initiatives nationales quant à la régulation de l’utilisation de l’IA, l’UNESCO a adopté des lignes directrices destinées à définir un cadre éthique mondial, qui repose sur une quinzaine de principes universels, visant à rappeler que l’IA est un outil qui ne doit pas se substituer à l’humain, que l’IA sert la justice tout en respectant l’Etat de droit et les droits fondamentaux des citoyens. Un cadre normatif existe aussi au niveau européen, l’AI Act, qui encadre plus strictement l’usage de l’IA dans le secteur judiciaire.
L’USM continuera de s’impliquer sans relâche pour obtenir des outils numériques à la hauteur de nos missions, en examinant la manière dont ces technologies peuvent améliorer l’efficacité et l’accès à la justice, tout en tenant compte des risques majeurs qu’elles soulèvent, notamment les biais algorithmiques, le manque de transparence et les phénomènes d’hallucination.
L’intelligence artificielle offre de larges opportunités comme outil d’aide à la recherche ou à la rédaction, mais son utilisation nécessite au préalable un outil fiable et une formation des utilisateurs. Elle doit être strictement encadrée et implique une supervision humaine, une responsabilité individuelle, le respect de la confidentialité et la vérification permanente des résultats. Elle ne saurait réduire les magistrats au rôle de simples « contrôleurs » ou « validateurs » de productions réalisées par des logiciels.