Par lettre du 26 décembre 2025, le garde des Sceaux a confié à M. Charles Touboul, conseiller d’Etat, avec l’appui de l’inspection générale de la justice, la mission « d’élaborer une réforme de l’ENM et de la formation des magistrats judiciaires » en vue « d’une plus grande diversité sociale, territoriale et académiques des candidats ; une meilleure réponse aux attentes des justiciables (justice à l’écoute, compréhensible et rendue dans des délais raisonnables) ; une meilleure appréhension par les magistrats du cadre institutionnel dans lesquels ils exercent ainsi que les dynamiques économiques, sociales et environnementales qui irriguent les contentieux ».
Les principaux axes de travail de la mission portent sur l’opportunité de réviser la durée de la scolarité et des stages ainsi que sur une évolution de la gouvernance et de l’organisation de l’école (réforme de la direction et des liens avec l’équipe pédagogique ainsi qu’avec les partenaires et institutions).
La mission est donc large et suscite naturellement de vives inquiétudes quant à l’avenir de notre école.
Lors de son audition, l’USM a rappelé le caractère d’excellence de l’ENM, reconnu tant au niveau national qu’international, ainsi que ses lignes rouges :
- maintien d’une école d’application avec un enseignement majoritairement dispensé par des pairs,
- maintien d’une durée de formation de 31 mois, équilibrant théorie et pratique,
- maintien de la formation à l’ensemble des fonctions, et non aux seules fonctions généralistes.
Nous avons souligné les difficultés quotidiennes pour les magistrats à satisfaire à leur obligation de formation en raison de leur charge de travail mais aussi des coûts financiers.
Nous avons formulé des propositions pour valoriser l’image de l’ENM et de la magistrature auprès des citoyens, notamment à travers une meilleure communication sur notre métier et nos missions.
Vous retrouverez la note de l’USM ici.
L’USM continuera à suivre de près les évolutions préconisées de notre école, à soutenir les auditeurs et stagiaires et à porter vos préoccupations auprès de l’ENM et des autorités compétentes. Le maintien de la formation théorique, des stages immersifs et l’adaptation pédagogique sont essentiels pour garantir une magistrature compétente, indépendante et comprise des justiciables.