Le bureau de l’USM a assisté le 19 décembre à une réunion organisée par le secrétariat général (SG) consacrée à la problématique des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP).
Un comité de suivi a été créé, qui se réunira régulièrement à compter de 2024 afin d’aborder, dans un objectif opérationnel, toutes les problématiques posées par l’organisation des JOP (deux réunions de ce comité doivent être programmées courant janvier). Un CSA ministériel consacré exclusivement à la gestion RH pendant les jeux se réunira en outre le 07 février. Il interviendra après la tenue de CSA locaux entre les 15 et 30 janvier, point dénoncé par les organisations syndicales tant il semble compliqué de s’organiser au niveau local sans être informé d’éventuelles règles qui auraient été actées au niveau national. Enfin, une cellule de commandement JOP du ministère va être instituée, sur le format d’un centre de crise ayant vocation à suivre et à traiter toutes les problématiques en lien.
Sur le plan de transport
Il nous a été précisé que ce plan n’était pas encore finalisé. En l’état, il repose principalement sur un zonage entre :
- – zones rouges à circulation restreinte pour les véhicules motorisés ;
- – zones bleues avec instauration de voies réservées, non soumises à une autorisation particulière mais reposant sur « le civisme ».
Nous avons insisté sur la nécessité d’autoriser les agents à circuler avec leur véhicule personnel dans les zones à circulation restreinte (en plus des véhicules de permanence qui doivent encore être intégrés à la liste des dérogations d’ores et déjà accordées à certains véhicules professionnels de type SAMU, camions de pompier et véhicules de police). Ce point sera soumis à l’autorisation de la préfecture de police. Il conviendra à cet égard de recenser en début d’année les agents concernés pour solliciter l’autorisation de la préfecture qui délivrera des QR codes. Nous resterons vigilants quant à l’octroi de ces QR codes, nécessaires pour que les agents véhiculés puissent se rendre sur leur lieu de travail en zone rouge.
Sur les actions indemnitaires et sociales
Un complément indemnitaire pour l’ensemble de la fonction publique d’état est en cours d’élaboration (barèmes de 500, 1 000 et 1 500 euros, critères d’attribution, volumétrie, répartition, agents concernés …). Le SG entend travailler ce point avec les différentes directions du ministère pour une proposition de répartition finalisée vers mi-janvier. Nous vous tiendrons informés quant à l’éventuelle attribution de ce complément.
Le SG travaille également avec la Direction générale de la fonction publique sur les actions sociales renforcées à mettre en œuvre pendant les JOP : séjours loisirs et colonies, centres d’accueil, CESU garde d’enfants développé et déplafonné…
Sur l’activité en juridiction
Une circulaire pénale JOP sera signée dans les jours qui viennent.
Par ailleurs, des plans de maintien de l’activité sont en cours d’élaboration dans les juridictions concernées. La période pré JOP aura pour objectif de réduire les stocks (audiences supplémentaires). Sur la période juillet/août, les plateaux de permanence des parquets concernés doivent être renforcés (vivier de renforts au sein des parquets généraux pouvant venir en délégation) et les capacités d’orientation en comparution immédiate seront augmentées. Les grandes orientations organisationnelles présentées risquent ainsi d’impacter très fortement la période des vacations judiciaires pour les juridictions concernées.
Sur les congés
Il nous est indiqué que le système des congés bonifiés ne sera pas remis en cause et qu’aucun refus « déguisé » ne doit être opposé à l’agent (des refus ayant déjà été constatés au tribunal judiciaire de Paris).
70 jours pourront être déposés sur un CET au titre de l’année 2024, cette mesure concernant tous les agents du ministère. De plus, les jours de congés non pris au titre de l’année 2024 pourront être reportés jusqu’au 30 avril 2025 (et non jusqu’à début janvier comme c’est le cas habituellement).
Nous avons interrogé le SG sur l’articulation entre les plans d’activité en juridiction et les congés (les collègues pourront-ils poser leurs congés sans difficultés, sur une période continue, sur une période scindée ?). Sur ce point, il nous a seulement été répondu que l’octroi de renforts dans les juridictions concernées avait notamment pour objectif de permettre aux agents de prendre leurs congés, sans plus de précisions.
En conclusion, beaucoup de questions demeurent en suspens à quelques mois de l’évènement, et ce malgré nos nombreuses alertes quant à l’impact des JOP sur l’organisation des juridictions (surcharge d’activité, congés estivaux, transports, audiences tardives …). Le bureau de l’USM demeure à votre écoute pour toute question en lien avec les JOP et toute difficulté que vous pourriez rencontrer, et ne manquera pas de vous tenir informés des directives nationales qui seront élaborées pour la gestion de cet évènement hors norme.