Le 14 mai dernier, un convoi de l’administration pénitentiaire faisait l’objet d’une effroyable attaque qui a couté la vie à deux agents et blessé trois autres (lire notre communiqué).
Ce drame a suscité une légitime colère de la part de tous, et en premier lieu des personnels pénitentiaires auxquels il faut rendre hommage.
La sidération passée, les organisations syndicales des agents pénitentiaires ont à juste titre dénoncé le manque de moyens mis à leur disposition pour remplir leurs missions mais ont également interrogé le principe-même des extractions judiciaires concernant plus particulièrement certains profils « dangereux ».
Dans ce contexte, et après un mouvement de blocage des établissements pénitentiaires, le garde des Sceaux vient d’annoncer une série de mesures. Si celles portant sur les matériels et équipements sécuritaires ou sur les pratiques professionnelles ne peuvent qu’être approuvées (adaptation du parc de véhicules, de l’armement et du personnel de sécurité, dispositifs anti-drone et de brouillage des téléphones portables, chiens de spécialité stupéfiants), d’autres portant sur la limitation des extractions interrogent tant sur le fond que sur la forme.
Il en va ainsi de la mesure tendant à développer le recours à la visioconférence pour les interrogatoires et à privilégier les déplacements des magistrats et greffiers au sein des établissements pour les détenus les plus signalés.
Sur la forme, ni les organisations syndicales de magistrats, ni celles des personnels des greffes n’ont été consultées bien que très directement concernées, comme les avocats qui seront également impactés.
Sur le fond, l’USM ne conteste pas la nécessité de repenser globalement le traitement judiciaire de la criminalité organisée mais les mesures annoncées n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact ni sur le temps de magistrats et de greffe que cela va impliquer, ni sur la qualité et le nombre de dispositifs de visioconférence nécessaires.
C’est nier les difficultés pratiques tenant à l’usage de la visioconférence et notamment la nécessité de présenter des pièces de procédures aux intéressés, de voir le langage corporel ou encore de garantir la fluidité des échanges.
C’est oublier que le Conseil constitutionnel, sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit l’accès au juge.
C’est également oublier concernant le déplacement des magistrats que les détenus ne sont pas systématiquement incarcérés à proximité de leur juridiction mais parfois à plusieurs centaines de kilomètres, et que, quasi systématiquement, en cas de pluralité de détenus dans une même affaire, ils sont incarcérés dans des établissements pénitentiaires différents.
Le « profilage des profils dangereux » mérite également d’être interrogé et réfléchi en lien avec les forces de sécurité intérieure et les services de renseignement, au premier rang desquels le Service National du Renseignement Pénitentiaire permettant une meilleure adéquation des moyens des escortes.
L’USM a adressé spontanément vendredi 17 mai une note au garde des Sceaux pour l’alerter sur les difficultés tenant à l’application concrète des mesures annoncées : voir ci-dessous.
L’USM dans le cadre d’une démarche commune avec l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) et le Syndicat de la magistrature a adressé cet après-midi à la presse un communiqué aux termes duquel nous demandons à être reçus par la garde des Sceaux : à lire ici.
Nous resterons très vigilants sur ce sujet sensible sur lequel nous n’avons cessé d’alerter le ministère depuis le transfert des extractions des forces de sécurité intérieure à l’administration pénitentiaire.