L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux cabinets du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, avec copie au Premier ministre, concernant la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » actuellement en discussion au parlement. Vous trouverez notre courrier ici. […]
L’USM a appris avec consternation que des magistrats, du parquet comme du siège, en charge du procès correctionnel dit des « assistants parlementaires européens du RN », ont fait l’objet de menaces de mort proférées sur internet, et pour lesquelles le parquet de Paris...
La Pologne condamnée à payer pour les violations passées de l'Etat de droit. Alors que les élections polonaises d’octobre 2023 ont permis de voir renaître une lueur démocratique dans ce pays (voir ici notre précédente publication sur la situation polonaise), les...
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de la durée des mesures de six mois à un an) et créé une seconde […]
L’USM a réuni son premier conseil national depuis les élections au congrès de Toulouse. Ce CN était élargi aux délégués régionaux, qui se sont réunis entre eux la veille, réunion animée par Fabienne Averty, secrétaire nationale chargée de l’animation des UR. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et le compte-rendu de ce CN.
En réponse à nos demandes répétées pour connaitre les suites réservées au projet de grilles indiciaires porté à Bercy à l’été 2024 (voir ici notre dernier article à ce sujet), la DSJ a entendu l’USM lors d’une réunion bilatérale courant décembre 2024 sur le futur 3e grade et la structuration du corps.Nous avions fait le […]
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 décembre 2024 par la commission de contrôle de la Cour des comptes sur l’immobilier judiciaire (hors bâtiments pénitentiaires). Nous avons souligné les décennies de retard d’investissements immobiliers au sein de notre ministère...
Le 10 janvier 2025, le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, accompagné d’une partie de son cabinet. Présente lors de la passation de pouvoirs, l’USM avait, dès le 25 décembre 2024, adressé un courrier au nouveau ministre de la Justice pour...
Chères et chers collègues, 2024 aura été une année riche en rebondissements politiques, en procès médiatiques, en évènements sportifs exaltants mais aussi en catastrophes, notamment naturelles, diverses. Ainsi, nous avons tous une pensée pour la population et les...
En cette veille de Noël, nous avons découvert le premier « cadeau » présent sous le sapin judiciaire : la nomination d’un nouveau garde des Sceaux en la personne de Gérald Darmanin. C’était clairement une surprise ; son arrivée n’ayant été ni annoncée, ni pressentie. ...
Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de la proposition de loi (PPL) « sortir la France du piège du narcotrafic ». Cette PPL fait suite au rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du...
Vous êtes nombreux à nous interroger sur le sort réservé à la « modernisation de nos grilles indiciaires », sujet porté par l’USM de longue date (retrouvez ici les étapes de ce combat) et qui, après de nombreux échanges en bilatéral, puis multilatéral et...
Le 28 novembre 2024, le bureau de l’USM représenté par Aurélien MARTINI, secrétaire général adjoint et Fabienne AVERTY, secrétaire nationale a rencontré la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le cadre de nos réunions bilatérales désormais institutionnalisées (voir notre dernier compte-rendu ici de la réunion du 19 septembre).Nous avons souhaité aborder plusieurs points.Nous […]
L'USM répond à la mission d'information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème de l’intelligence artificielle et des professions juridiques à la demande d’une mission d’information du Sénat. A partir du questionnaire transmis par les sénateurs, en...
Vous avez tous suivi le tumulte médiatique après les réquisitions du ministère public dans le procès en correctionnelle des assistants parlementaires européens du Rassemblement National.L’USM a hésité à s’exprimer et s’exposer dans un débat nécessairement très politique, le procès médiatique prenant le pas sur le procès judiciaire, et alors que l’audience se poursuit par les […]
Les magistrats du TJ de Saint-Etienne ont voté une motion en assemblée générale le 19 novembre 2024, adoptée par les magistrats du siège puis par la formation siège parquet, pour dénoncer des indicateurs de performance obsolètes, qui ignorent les besoins réels des juridictions et mettent en péril les différents acteurs de la justice. A quand […]
Sur le ressort de la Cour d’appel, le taux de vacance de postes de magistrats placés est de 58 % au siège et de 42 % au parquet. Les magistrats du TJ de Lyon mais aussi ceux de Roanne ont adopté des motions, le 22 novembre 2024 à Lyon et le 26 novembre à Roanne, […]
Le bureau de l’USM a été entendu à plusieurs reprises par la représentation nationale sur les dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2025 concernant la justice. Nous avons rappelé nos mantras : priorité aux moyens, en particulier aux renforts humains, pas de...
Dans le prolongement du très réussi congrès de Toulouse (encore un immense merci à toute l’équipe toulousaine), et après la première réunion du conseil national nouvellement élu, les dates des prochains conseils nationaux ont été fixées pour l’année 2025.Afin d’anticiper au mieux vos déplacements, vous trouverez ci-dessous les dates des prochains conseils ainsi que les […]
L’USM a participé au 66ème congrès de l’Union internationale des magistrats (UIM), qui se tenait au Cap du 17 au 22 octobre. Le but de l’UIM, organisation internationale professionnelle apolitique, est la sauvegarde de l'indépendance du pouvoir judiciaire, condition...
Didier Migaud, ministre de la Justice, a annoncé jeudi 31 octobre le résultat très attendu de l’arbitrage budgétaire concernant notre ministère, lequel devait initialement « perdre » 487 millions d’euros par rapport à la trajectoire de la loi d’orientation et de...
Nombreux sont ceux qui, parmi nos collègues, nous ont fait part de leur incompréhension à la suite de l’émission Envoyé Spécial de France 2 diffusée le jeudi 25 octobre 2024, consacrée aux « Naufragés de la Justice » et à une « justice qui juge mal et trop...
En cette période de discussions budgétaires à l’Assemblée Nationale, l’USM est consultée par les rapporteurs du projet de Loi de Finances 2025. Ces auditions sont l’occasion d’insister sur la situation concrète des juridictions et les attentes fortes des magistrats et...
Lundi 14 octobre, nous vous avons transmis notre communiqué de presse où nous avons interpellé les médias pour rappeler que les moyens de la justice française ne sont pas à la hauteur de ses enjeux. Vous le retrouverez sur notre site (ici).Ce jour, le bureau national de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Stéphanie Caprin, […]
