Depuis toujours, l’expertise de l’USM en matière de statut et de droits des magistrats a permis des avancées considérables tant sur le plan statutaire que matériel, et encore récemment au terme de son combat pour une hausse des rémunérations, d’abord indemnitaire et prochainement indiciaire, grâce à la refonte en cours de la grille indiciaire vers […]
Après le prononcé de la décision du 31 mars 2025 dans l’affaire dite des « assistants parlementaires européens du RN », le tsunami médiatique qui a déferlé demeure inédit dans son ampleur.L’USM s’est portée aux côtés des collègues menacés et a combattu sans relâche,...
Le bureau de l’USM a été entendu, le mardi 18 mars 2025, par l’Assemblée nationale sur la proposition de loi n° 374 visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, laquelle propose notamment de supprimer l’interdiction du prononcé des peines...
L’USM a réuni son conseil national le 28 mars 2025. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et le compte-rendu de ce CN.
Cette semaine, les mots les plus durs ont été prononcés contre les magistrats et l’institution judiciaire. Ont ainsi notamment été entendus : « Des juges tyrans qui exécutent l’Etat de droit », « un quarteron de procureurs et de juges prétend sortir du droit pour...
Le Parquet du TJ de Caen est actuellement et depuis plus de deux mois, en grande souffrance. Avec 11 postes à la CLE, alors qu’il devrait en compter 14 pour fonctionner à peu près convenablement, il ne compte aujourd’hui, en raison de plusieurs arrêts de travail de longue durée, que 8 parquetiers disponibles, dont le […]
Le tsunami médiatique qui déferle le prononcé de la décision du 31 mars était en germe après les réactions violentes provoquées par les réquisitions dans ce procès, mais demeure inédit dans son ampleur. L'Union syndicale des magistrats répond depuis hier à de...
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la commission des lois du Sénat de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, dite « PPL Attal ». Comme lors de notre...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret portant sur le contentieux de l’indemnisation et de l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol. En l’état du projet soumis,...
Le mot de la déléguée de section de la cour d’appel de Riom : Les souriantes Alexandra Vaillant et Stéphanie Caprin sont venues nous rendre visite en Auvergne les 17 et 18 mars 2025. Je tiens à les remercier très sincèrement d’avoir fait ce déplacement jusqu’à nous. Elles poursuivaient ensuite leur voyage vers d’autres juridictions. […]
Le 17 mars 2025, la DSJ a présenté la cartographie du futur 3e grade aux organisations syndicales, dont l’USM représentée par Natacha Aubeneau, trésorière nationale, et Ludovic Friat, président. Relisez notre dernière synthèse sur les rémunérations : Rémunérations des magistrats, histoire sans fin… Lisez et conservez ce point d’étape, long mais complet, sur un sujet d’intérêt […]
L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux cabinets du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, avec copie au Premier ministre, concernant la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du...
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Voici une tribune rédigée par Ludovic Friat, président de l'USM, publiée sur Actu-Juridique.fr : « Non les juges ne sont pas le problème de la Justice » concernant la bipolarisation accélérée de nos sociétés : chacun étant nécessairement perçu comme étant...
L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation du garde des Sceaux, en présence des organisations syndicales de l’administration pénitentiaire, pour échanger sur les évolutions législatives actuellement en débat au...
Déclaration liminaire au CSA ministériel du 04 mars 2025 L’USM se bat depuis 50 ans pour la défense des droits des magistrats et pour une justice indépendante, humaine et de qualité. Nous revendiquons une liberté de parole mais nous sommes conscients que son abus...
L'USM écrit au garde des Sceaux. Il est parfois reproché à notre organisation syndicale d’avoir un discours alarmiste et négatif quant à l’état de notre Justice, faisant fi des réelles avancées budgétaires, statutaires ou de recrutement de personnels judiciaires. Nous...
« La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français » En écho à l’alerte lancée par le procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience de rentrée : « la Justice va dans le...
A l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation le procureur général, Rémy Heitz, appelait de ses vœux, de manière pressante, la réforme constitutionnelle du statut du parquet dans le contexte de la multiplication des régimes dits...
En ce début d’année 2025, ne toujours pas savoir si la charge de travail qu'assume chaque magistrat est « normale » ou non, ne toujours pas avoir des outils de quantification fiables de nature à permettre un pilotage efficace des politiques de recrutement des...
Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ont commencé mercredi soir et ont abouti à un vote jeudi, lequel a réintroduit la...
Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion bilatérale le 5 février 2025. Au cours de cet entretien, nous avons abordé un grand nombre de sujets intéressant la justice civile. Nous avons fait part de nos...
Les magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen, lors de l’assemblée générale du 11 février 2025, ont adopté la motion ci-dessous qui déplore l’insuffisance des effectifs et l’épuisement des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen. Elle alerte sur la souffrance au travail et les risques psychosociaux qui en découlent. L’USM salue l’initiative des collègues […]
Le 10 février 2025, le bureau de l’USM a rencontré le DSJ, Pascal Prache, et la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, Sandrine Branche. Nous avons abordé, de façon franche et sans formalisme, divers sujets et notamment : Référentiel charge de travail : La DSJ espère que l’étude de temps qui va être mise en œuvre […]
