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Communiqué du 16 novembre 2015 

L'Union Syndicale des Magistrats, syndicat apolitique, très largement majoritaire au sein de la magistrature (72,5% lors des dernières élections en 2014), prend acte des annonces formulées par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès ce jour à Versailles.

Alors que le terrorisme endeuille la France, le recours à l'état d'urgence, dispositif légal, pour une durée strictement limitée fixée par le Parlement, ne saurait être contesté.

L'USM est favorable à la définition d'un régime juridique précis des mesures attentatoires aux libertés rendues possibles par l'état d'urgence. L'assignation à résidence et la perquisition administrative doivent être strictement encadrées pour répondre au principe de prévisibilité de la loi sans nuire à l'efficacité des enquêtes.

Depuis plusieurs années, l'USM dénonce les sous-effectifs criants et les vacances de postes au sein de la Justice et des forces de l'ordre, institutions essentielles à la démocratie.

L'USM salue donc la volonté de renforcer les effectifs de ceux qui luttent au quotidien contre toute forme de délinquance : policiers, gendarmes, douaniers, administration pénitentiaire mais aussi greffiers et magistrats. Elle attend la traduction rapide et concrète de ces annonces et sollicite une nouvelle fois l'adoption d'un plan pluriannuel pour la Justice. 

Elle appelle cependant à la vigilance quant à une réforme constitutionnelle permettant le recours à des mesures exceptionnelles hors état d'urgence caractérisé, l'article 66 de la Constitution instituant l'autorité judiciaire comme gardienne de la liberté individuelle.

L'USM ne manquera pas de faire connaître son analyse sur les textes qui seront soumis au Parlement.

L'Etat de droit est le fondement de toute démocratie, une force. Préservons-le.