La campagne pour l’élection des membres de la prochaine commission d’avancement (CAV) est désormais lancée. Il s’agit d’un moment important pour notre corps et pour chacun d’entre nous.
Mais savez-vous pourquoi ?
➡️ Qu’est-ce que la CAV ?
L’élection des membres de la CAV fixe la représentativité des organisations syndicales de magistrats, d’où son importance pour le dialogue social au sein du ministère de la Justice.
En 2022, l’USM a remporté 62,8% des suffrages.
En raison de cette forte représentativité, les élus USM peuvent porter haut et fort les valeurs de notre syndicat lors des débats et les mettre en œuvre au sein de la CAV.
La CAV a vu sa composition modifiée par la loi organique du 20 novembre 2023. Si elle conserve son nom, sa composition et ses missions ont beaucoup changé. Elle devient essentiellement l’instance de dialogue social des magistrats et perd son rôle en matière de recrutement latéral.
La CAV est désormais composée de treize membres ⤵️
– 12 membres élus (avec un suppléant pour chacun) pour un mandat de quatre ans, non renouvelable
• six représentants des magistrats du siège et du parquet, élus au scrutin proportionnel de liste par l’ensemble des magistrats des trois grades ;
• un premier président de cour d’appel, élu par l’assemblée des premiers présidents, et un procureur général, élu par l’assemblée des procureurs généraux,
• un président de tribunal judiciaire, élu par l’assemblée des présidents, et un procureur de la République, élu par l’assemblée des procureurs de la République,
• un magistrat du siège du troisième grade de la Cour de cassation, élu par l’assemblée des magistrats du siège du troisième grade de ladite Cour, et un magistrat du parquet du troisième grade de la Cour de cassation, élu par l’assemblée des magistrats du parquet du troisième grade de ladite Cour.
– 1 membre de droit : le directeur des services judiciaires ou son représentant
La CAV est présidée par le magistrat du siège du troisième grade de la Cour de cassation. En formation consultative, elle est présidée par le garde des Sceaux ou son représentant.
➡️ Les missions de la CAV
🔹La CAV examine les contestations des évaluations professionnelles (recours gracieux).
🔹La CAV élabore les tableaux d’avancement du 1er au 2e grade et du 2e grade au 3e grade ; le nouveau tableau d’avancement au 3e grade comporte deux rubriques : “encadrement” et “magistrat à valeur exceptionnelle”.
Retrouvez le calendrier d’élaboration des tableaux 2026 élaboré par l’USM sur notre site internet (espace adhérents).
🔹La CAV acquiert une nouvelle compétence en matière de dialogue social : elle donnera son avis sur les projets de textes relatifs au statut des magistrats (ex. : textes relatifs à la rémunération).
➡️ Comment voter ?
🔹Les élections auront lieu du 6 au 12 février 2026 par vote électronique, et le 13 février 2026 à l’urne uniquement pour les magistrats de la Cour de cassation.
🔹Le scrutin est direct : les magistrats votent pour la liste nationale de leur choix.
🔹Vous recevrez un mail contenant le lien pour accéder aux opérations de vote. Pour voter, il faudra vous munir de votre numéro harmonie (matricule). Vous le trouverez sur un arrêté d’échelon ou de reclassement.
➡️ Retrouvez toutes les actions de l’USM sur notre site internet, dans la rubrique « En 2026, votez USM ! ».
Forte de 50 ans d’action, l’USM se présente avec détermination pour porter une voix libre et combative au service des magistrats et s’affirme comme un interlocuteur exigeant face à l’administration.
Pour soutenir notre action, VOTEZ USM !