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Soins sans consentement : bilan

L'USM a été entendue le 31 janvier dernier par la commission des affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le bilan de l'application de la loi du 5 Juillet 2011. Consultez notre note remise aux parlementaires.  







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Le juge antiterroriste Marc Trévidic dit subir des pressions de sa hiérarchie

Lire l'article du Monde du 15 janvier 2012.
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