Dès 2010, l’USM avait fait le constat d’une justice en situation de quasi-faillite. Cette situation de grande misère au quotidien se confirme encore ... (lire notre communiqué du 12 juin 2013).
L'USM a été entendue le 6 juin 2013 par M.Michel, rapporteur, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (lire notre note, notre tableau comparatif).
L'USM a été entendue le 6 juin 2013 sur le projet de loi relatif "aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique" (lire notre note).