Union Syndicale des Magistrats
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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français.
2 février 2012
Soins sans consentement : bilan
L'USM a été entendue le 31 janvier dernier par la commission des affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le bilan de l'application de la loi du 5 Juillet 2011. Consultez notre note remise aux parlementaires.
27 janvier 2012
Interdiction du territoire français
L'USM a été entendue sur une proposition de loi "tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants". Consultez notre note remise au député Garraud, nommé rapporteur .
18 janvier 2012
L'USM a été entendue par le groupe socialiste du Sénat sur la proposition de Loi "relative à la délinquance d'imprudence". Consultez notre note remise au rapporteur de la Commission des Lois sur ce sujet.
La délinquance d'imprudence
L'USM a été entendue par le groupe socialiste du Sénat sur la proposition de Loi "relative à la délinquance d'imprudence". Consultez notre note remise au rapporteur de la Commission des Lois sur ce sujet.
14 janvier 2012
Réforme prochaine du Parquet ?
A l’occasion de ses vœux aux hautes juridictions, le Président de la République vient d'annoncer une réforme prochaine du statut du parquet. L’USM regrette une proposition de réforme bien tardive et en trompe l’oeil (notre communiqué).