Union Syndicale des Magistrats
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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français.
17 mai 2012
Tribunaux d'instance (TI)
A la demande de l'USM, un groupe de travail sur les TI a été mis en place. Son rapport, contenant 43 propositions, a été remis au Garde des Sceaux.
16 mai 2012
Bilan de la loi pénitentiaire
La Commission des Lois du Sénat souhaite dresser un bilan de la loi pénitentiaire. L'USM a été entendue le 15 mai 2012 (consultez notre note).
14 mai 2012
Rapport sur les mineurs
Le rapport du groupe de travail relatif à la charge de travail et à l'organisation des juridictions pour mineurs a été remis le 10 mai 2012 au Garde des Sceaux.
4 mai 2012
Rapport sur le Parquet
Le rapport rédigé par le groupe de travail sur le parquet a été remis le 2 mai 2012 au Garde des Sceaux et diffusé aujourd'hui par le Ministère.