L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats en Israël du 18 au 22 septembre 2022.
Rappel : L’USM est membre fondateur de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), créée en 1953, qui réunit 94 associations nationales de magistrats sur les 5 continents. L’UIM a pour mission principale de « sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et libertés humains ». L’UIM bénéficie du statut d’observateur auprès de l’ONU et du Conseil de l’Europe. Elle entretient des liens privilégiés avec le rapporteur spécial des Nations Unies pour l’indépendance des juges et des avocats. Elle apporte son soutien aux associations membres qui sollicitent son assistance lorsque la justice ou les magistrats de leur pays sont en difficulté. L’UIM comporte 4 groupes régionaux, dont l’Association Européenne des Magistrats (AEM), qui comporte 44 membres.
Après deux années sans congrès en présentiel pour cause de pandémie, le dernier ayant eu lieu au Kazakhstan en 2019, les membres de l’UIM ont pu se retrouver lors du congrès organisé cette année à Tel Aviv, par l’association Israélienne des juges (ILAJ, Israeli Association of Judges).
Ce congrès a réuni environ 300 participants de 71 pays. Chacun des présidents des groupes régionaux (Europe, Afrique, Asie et Amérique du Nord, groupe ibéro-américain) a présenté une synthèse de ses activités annuelles.
L’UIM comprend 4 commissions d’étude qui travaillent sur :
- 1ère commission : organisation judiciaire, statut des magistrats, protection des libertés individuelles
- 2ème commission : droit civil et procédure civile
- 3ème commission : droit pénal et procédure pénale
- 4ème commission : droit public et social
En 2022, l’USM a participé activement aux travaux de 3 des quatre commissions d’étude, sur les thèmes suivants : 1/ Procédures disciplinaires et indépendance judiciaire ; 2/ Les procès virtuels civils ; 4/ Lieux de travail et indépendance judiciaire. Vous pouvez retrouver tous les rapports annuels des commissions d’étude sur le site de l’IAJ-UIM.
Au sein de l’AEM, Céline Parisot, présidente de l’USM, dirige le groupe de travail « Ways to Brussels » qui a pour objet d’assurer le suivi des initiatives législatives des institutions de l’Union européenne qui pourraient avoir un impact sur les systèmes judiciaires des Etats membres.
L’objet de ces congrès est également de débattre de la situation de la justice et des magistrats à travers le monde. Dans le cadre des travaux de la 1ère commission d’études, a été évoquée la situation de conflit d’intérêt de notre ministre de la justice.
Des témoignages poignants ont été exposés sur la situation particulière de nos collègues :
- En Tunisie, où le CSM a été dissous et remplacé par un conseil provisoire à la solde du pouvoir, qui a mis en œuvre des procédures disciplinaires, et parfois pénales, à l’encontre de magistrats ayant déplu au pouvoir en place ; Christophe Régnard, président honoraire de l’UIM (et de l’USM) a mené une mission pour l’UIM sur place et a lui aussi fait l’objet de menaces pour ce motif.
- En Ukraine, où la guerre a fait des victimes parmi les magistrats et personnels judiciaires, où la justice est parfois à l’arrêt complet du fait des bombardements ;
- Au Guatemala, où les magistrats anti-corruption subissent pressions et menaces ;
- En Afghanistan, où les Talibans ont aboli le système judiciaire et l’Etat de droit, démettant de leurs fonctions les quelques 2250 magistrats de la République Islamique d’Afghanistan, où un peu plus de la moitié des magistrats ont réussi à fuir leur pays, les autres vivant cachés, menacés, sans revenus, où une vingtaine de juges ont été assassinés depuis 2020 et une trentaine ont subi des tortures. Si aucune association de magistrats afghans n’est membre de l’UIM, des pays représentés à l’UIM ont néanmoins accueilli des juges afghans. L’une d’entre eux, réfugiée au Canada, était présente au congrès et a fait une déclaration sur la situation de ses collègues.
Une déclaration a été adoptée par le groupe africain en soutien au président de l’association des magistrats de Guinée, injustement suspendu de ses fonctions de procureur spécial et remplacé par un chef de parquet par intérim en raison de ses prises de position en qualité de président de cette association.
L’UIM a remis un prix de l’indépendance de la justice à 3 juges qui mènent le combat pour l’indépendance de la justice au prix de leur liberté. Vous pouvez écouter les discours prononcés à cette occasion lors du congrès en cliquant sur le nom de chacun :
- Murat Arslan, emprisonné depuis 6 ans en Turquie ;
- Erika Aifan, magistrate Guatémaltèque, qui vit en exil ;
- Krystian Makiewicz, président de Iustitia, l’association polonaise des juges membre de l’UIM, qui se bat pour défendre l’indépendance de la justice en Pologne, seul des trois récompensés à être présent à Tel Aviv pour recevoir son prix en mains propres.
Le conseil central a adopté des résolutions sur la situation des pays suivants :
- En Tunisie pour défendre l’indépendance de la justice et l’Etat de droit, la liberté d’expression et d’association de nos collègues tunisiens ;
- Au Guatemala, où 24 magistrats ont dû s’exiler pour échapper aux menaces et intimidations subies, notamment via les médias et réseaux sociaux, du fait de leur engagement professionnel dans la lutte contre la corruption
- Au Yémen où, sur fond de guerre civile depuis 2015, un ancien membre de la Cour suprême a récemment été enlevé et torturé, des juges ont été tués ou blessés dans les palais de justice, dans la rue ou même à leur domicile, et la majorité des magistrats travaillent sans recevoir de salaire.
Enfin, une matinée a été consacrée à une conférence sur le thème : « Law, technology and social goods ».