L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA).
Pour l’ouverture de la campagne de la première des trois courses, l’USM diffuse sa profession de foi pour les élections à la nouvelle commission d’avancement (CAV). Il s’agit d’une CAV aux compétences modifiées, élue avec un nouveau mode de scrutin. Vous trouverez dans notre profession de foi nos principaux thèmes ainsi que la liste de nos candidats, représentative de la diversité de notre corps.
La profession de foi Cliquez ici
Nous allons ainsi voter au mois de février (du 6 au 12) pour nos représentants à la commission d’avancement (CAV). C’est un moment important de notre vie professionnelle et syndicale, pour les 4 ans à venir et dans un contexte où l’Etat de droit est trop souvent interrogé, relativisé voire contesté.
Prenez quelques instants, malgré un quotidien professionnel surchargé, pour faire le point sur les nouveautés et les enjeux de votre choix.
➡️La commission d’avancement « kézaco » ?
Conséquence de la loi organique du 20 novembre 2023, la CAV évolue et, si elle a perdu le recrutement latéral des magistrats au profit de l’instauration d’un concours professionnel, elle renforce son positionnement central dans la carrière des magistrats.
➡️➡️ CAV rénovée ou une nouvelle CAV ?
La CAV conserve ses compétences traditionnelles en matière de contestation des évaluations et d’inscription au tableau d’avancement intermédiaire (du 1e au 2e grade) et étend sa compétence au nouveau tableau d’avancement du 3e grade. Elle acquiert une compétence nouvelle : le dialogue social spécifique aux magistrats. Il convient d’insister sur l’importance des nouvelles compétences : 1 – la détermination des critères d’accès aux tableaux d’avancement, celui du 3e grade se scindant entre les « encadrants » et les « magistrats à valeur exceptionnelle », et 2 – « challenger » les projets de textes de l’administration nous concernant.
La CAV sera désormais composée de 13 membres, dont un membre de droit (le DSJ ou son représentant). Le nombre des représentants des magistrats du siège et du parquet (des trois grades) passe de 10 à 6 (6 titulaires et 6 suppléants). Les chefs de cour et de juridiction (désormais tous du 3e grade), ainsi que les magistrats du 3e grade de la Cour de cassation, désignent également 6 représentants. Les membre élus le sont pour 4 ans non renouvelables, sans possibilité de mutation en avancement.
Le mode de scrutin antérieur, critiqué par nombre d’organisations syndicales comme injuste faute d’implantation locale suffisante pour obtenir des Grands Electeurs, change puisqu’il s’agit désormais d’un scrutin de liste (nationale), direct et avec une forte dose de proportionnelle (règle du plus fort reste), et par voie électronique.
➡️➡️ Quels enjeux ?
La représentativité syndicale est de longue date dérogatoire du droit commun au sein de notre ministère : 6% des suffrages exprimés au lieu de 8 (ou un élu à la CAV) permettant ainsi aux organisations minoritaires de s’exprimer.
En fonction de leur représentativité les organisations syndicales :
- Disposent de plus ou moins de moyens sous forme de subventions (limitées) et de décharges d’activité. Ces dernières permettent à vos représentant de se spécialiser (dans certaines matières ou contentieux techniques) ou de se professionnaliser (comme en matière de communication) pour intervenir à vos côtés ou dans l’intérêt de la profession avec réactivité et compétence.
- Pèsent en termes de poids et de crédibilité dans le cadre du dialogue social avec notre administration ou dans les échanges avec les élus de la nation ou nos partenaires, syndicaux ou institutionnels.
- Portent une parole crédible et recherchée, notamment dans les médias.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale porte des valeurs ou prend des positionnements qui lui sont propres. Ses valeurs sont défendues avec d’autant plus force et d’efficacité que le syndicat est représentatif. Pour l’USM nos valeurs sont claires : apolitisme et indépendance (l’USM n’est pas membre d’une confédération syndicale mais œuvre de concert, de façon égalitaire, avec l’UNSa-Justice), défense des intérêts moraux et financiers des adhérents, combat pour l’Etat de droit dont l’indépendance de la Justice et l’exigence d’une justice de qualité pour tous.
➡️Au-delà des mots, affirmations ou des postures, quelques exemples !
➡️➡️L’USM édite tous les 3 ans et depuis 15 ans le guide « Magistrats Vos Droits » qu’elle distribue gratuitement à l’ensemble des collègues.
➡️➡️L’USM dispose d’une cellule souffrance au travail composée de deux membres du bureau et de deux chargés de mission qui vous accompagne juridiquement et humainement dans ces situations difficiles et publie périodiquement un « livre blanc » sur ce sujet Cliquez ici L’USM propose en outre, et de longue date, une assurance avec un niveau de garantie élevé pour vous accompagner, et notamment en matière disciplinaire, fruit de notre expérience en la matière Cliquez là.
➡️➡️L’USM est systématiquement présente sur les plateaux des médias pour faire œuvre de pédagogie, défendre les collègues mis en cause et désignés comme étant des « ennemis politiques » ou des « ennemis de classe ». Cliquez là Cliquez encore là
➡️➡️L’USM n’a pas hésité pour obtenir la réforme indemnitaire des « 1000€ » à faire de l’ouverture de négociations salariales (indemnitaires et indiciaires) un préalable à la reprise du dialogue avec un antépénultième garde des Sceaux, comme le désirait alors le gouvernement. Cette réforme était portée de longue date et partagée par l’USM. Peut-on sérieusement penser que nous aurions eu le même pouvoir de conviction, malgré la justesse de nos arguments, en ne pesant que 10% voire moins ? Cliquez par ici
Dessin : Ludovic Friat
Nous comptons sur votre mobilisation à tous : votez USM !