Communiqué du 28 mars 2014

Depuis plusieurs jours, la grogne des fonctionnaires de greffe se manifeste sur les marches des palais de Justice et par des messages diffusés sur les messageries professionnelles de l’intranet justice.

L’USM partage ce sentiment de forte exaspération et souhaite apporter son soutien à ce mouvement.

L’un des motifs de colère porte sur le projet de création d’un Tribunal de Première Instance.

Toutes les organisations professionnelles de fonctionnaires et magistrats se sont fermement opposées à cette réforme. Malgré cela, la consultation des juridictions sur les réformes envisagées pour la « Justice du XXIème siècle » présente la création du TPI comme acquise, seule les modalités concrètes étant à définir. De plus, le ministère tente de faire passer en force la création de chambres détachées sans attendre le résultat de cette consultation.

L’USM partage très clairement les doutes des fonctionnaires de greffe sur l’utilité de participer à cette consultation tronquée, les décisions semblant déjà prises.

L’autre motif de mobilisation des fonctionnaires de greffe porte sur leur situation indemnitaire. Depuis de nombreuses années, aucune revalorisation n’a été envisagée, alors que parallèlement le point d’indice dans la fonction publique est gelé. A titre d’exemple, de nombreux fonctionnaires ne touchent pas l’équivalent du SMIC, ce qui a donné lieu en 2013 au versement par le ministère de près de 1,4 millions au titre des mesures « bas salaires » pour leur assurer l’équivalent du revenu minimum ; les échelons immédiatement supérieurs n’ont vu aucune augmentation de leur pouvoir d’achat.

En fin d’année 2012, la garde des Sceaux avait expliqué que le budget 2013 ne permettait pas
d’envisager une revalorisation indemnitaire des fonctionnaires, qu’elle estimait pourtant indispensable et urgente ; elle s’était engagée à y travailler pour une mise en œuvre dans le cadre du budget 2014.

Les possibles réformes sur la justice du XXIème siècle ont été le prétexte d’un nouveau report...

Sur cet aspect également, l’USM soutient les revendications des fonctionnaires de greffe qui méritent d’obtenir enfin la reconnaissance de leur compétence, de leur travail et de leur dévouement.

Le respect de l’institution judiciaire passe nécessairement par le respect de ses personnels.