Communiqué du 9 mai 2014

L’USM prend acte de la décision de Madame la Garde des Sceaux, annoncée par son porte-parole, de proposer à l'avis du CSM la mutation prochaine dans l’intérêt du service de M. Philippe MULLER, Procureur de la République de Saint-Denis.

Dès le 4 septembre 2013, soit quelques semaines seulement après l'arrivée du nouveau Procureur, l’USM avait alerté la Ministre de la Justice sur la situation de souffrance au travail des magistrats du parquet de Saint-Denis, victimes d’un management maladroit et brutal, et la dégradation des relations avec l'ensemble des partenaires institutionnels.

Parallèlement, le représentant régional de l’USM, après avoir tenté, de concert avec les représentants du Syndicat de la Magistrature et de FO-magistrats, une médiation auprès du chef de service, avait saisi le Comité d’Hygiène et de Sécurité. Cette instance avait officiellement constaté l’existence d’un péril grave et imminent pour les conditions de travail et demandé l’intervention des inspecteurs spécialisés en hygiène et sécurité du travail du Ministère de la Justice. Demande restée lettre morte, comme celle relative à la saisine de l'IGSJ et celle effectuée par la suite et conformément aux règles en vigueur dans la fonction publique, de missionner l’inspection du travail.

Sur le terrain, en dépit de l’intervention d’une seconde médiation, tentée par le Procureur Général de
Saint-Denis et la Direction des services judiciaires, la situation n’a cessé de se dégrader, au détriment du fonctionnement normal de la juridiction et surtout de la santé psychologique des personnels, magistrats et greffiers. Les arrêts de travail pour syndrome dépressif se sont multipliés, pour des durées de plus en plus longues et, fait rarissime dans un tribunal, une greffière s’est vue reconnaître officiellement en situation d’accident du travail en raison d’une violente algarade verbale avec le Procureur.

Le changement annoncé à la tête du parquet de Saint-Denis, véritable délivrance pour les personnels, contribuera à ramener la sérénité perdue de la juridiction et à rétablir l’image dégradée de la Justice
dans ce département d’outre-mer.

L’USM a toujours considéré que la mutation dans l’intérêt du service était inadaptée à la nécessaire indépendance qui devrait être garantie aux magistrats du parquet et déplore que cette procédure reste en l'état la seule réponse possible à de telles situations de crise nécessitant une réponse urgente, faute pour le ministère d'avoir abouti sa réflexion sur la prévention des risques psycho-sociaux.

L'USM regrette qu'aucune inspection par l'Inspection des Services Judiciaires n'ait été ordonnée, ainsi que l'USM le sollicitait de longue date, pour évaluer l'opportunité d'une procédure disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la magistrature.

Mais, comme dans le précédent cas de la mutation de l’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, liée elle aussi, en partie, à un management contestable, elle ne conteste pas en l’occurrence, qu’une procédure exceptionnelle vienne apporter une réponse à une situation exceptionnelle.