Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre d’une mission d’information relative au bilan de la réforme de la police nationale.
Vous trouverez la note remise aux parlementaires en cliquant sur ce lien.
L’USM a souligné les retours particulièrement négatifs de cette réforme sur la filière investigation, s’agissant notamment de la réorganisation territoriale. La réforme n’a pas répondu aux objectifs portés quant à la sécurité publique et à la crise de la filière investigation.
Nous avons insisté sur l’inadéquation de l’échelon d’intervention retenu, le département, pour lutter contre la criminalité organisée et plus généralement contre le haut du spectre de la délinquance.
Nous avons également évoqué les conflits négatifs de compétence et la multiplication des refus de prise en charge des procédures par des services enquêteurs débordés.
Nous avons enfin appelé à la constitution d’une filière métier de police judiciaire qui permettrait :
- une connaissance et une maitrise améliorées des techniques d’investigation ;
- une spécialisation renforcée des enquêteurs ;
- une meilleure connaissance du terrain et des acteurs.
Sur question des sénateurs, cherchant des pistes pour renforcer l’attractivité de la filière pénale chargée du crime organisé (enquêteurs et magistrats), l’USM a rappelé porter avec force le changement des textes relatifs à l’open data des décisions judiciaires (lire ici notre article), pour une occultation systématique du nom des magistrats et greffiers, quel que soit le contentieux, et une mise à niveau des outils juridiques pour lutter à armes égales avec la criminalité organisée.