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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

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hopital3Communiqué du 7 janvier 2016 logo-pdf

L'USM a pris connaissance du communiqué du 6 janvier 2016 de cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers appelant tous les praticiens hospitaliers à refuser toutes les missions d’expertises judiciaires, pour contester le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 instituant une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels de service public (COSP), dont sont exclus les experts.

L'USM constate que cette réforme, en supprimant leur rattachement au régime général, contraint les praticiens hospitaliers pratiquant des expertises à être rattachés au régime social indépendant et les soumet à des contraintes organisationnelles très fortes.

L'USM constate que l'absence corrélative de revalorisation des tarifs des expertises va entraîner une diminution subséquente des rémunérations des experts, pourtant déjà modestes. 

L'USM déplore que l'absence de respect par le ministère de la Justice de toute réglementation pour les COSP depuis de nombreuses années se traduise par une modification du statut des experts praticiens hospitaliers, sans concertation avec les intéressés et avec les organisations syndicales et par une dégradation notable des rémunérations des experts et de leurs conditions d'exercice.

L'USM rappelle l'importance des expertises judiciaires, souvent obligatoires selon les règles de procédure pénale, et toujours utiles pour apporter un éclairage indispensable sur la situation des auteurs d'infractions comme des victimes.

Alors que les juridictions sont déjà confrontées à un manque criant d'experts judiciaires, l'USM s'inquiète très fortement des conséquences du refus des missions par les experts sur les procédures pénales, en termes de délais et de qualité.

L'USM appelle le gouvernement à prendre en considération les difficultés dénoncées par les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers et à prendre toute mesure utile pour éviter la forte pénurie annoncée d'experts.

La Justice, déjà affaiblie par son manque de moyens, ne doit pas être privée de ses experts.


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