Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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budgetCommuniqué de presse commun du 3 juin 2016 logo-pdf

La justice française est « à bout de souffle », l'institution judiciaire est « en état d'urgence absolue » et sa sauvegarde n'est assurée que par le seul « dévouement admirable de tous ceux qui (la) servent » déclarait Jean-Jacques URVOAS début avril.

L'ANPEJ, l'APCARS, l'EXPERTIJ, l'UNSA Services Judiciaires et l'USM dénoncent la pénurie budgétaire dans laquelle la Justice est maintenue depuis des années.

Ils rappellent que les services judiciaires sont en état de cessation des paiements dès la fin du premier semestre de chaque année et ne peuvent plus faire face au règlement des frais de justice.

Ils déplorent que selon la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ), organisme dépendant du Conseil de l'Europe, la France se classe 37ème sur 45 au titre de la part du PIB consacrée à la Justice et y consacre 0,197% de son PIB pour une moyenne européenne à 0,333.

Ils dénoncent les déplorables conditions d'accueil en juridiction, les difficiles conditions d'exercice pour l'ensemble des personnes qui servent la Justice, les retards systématiques de paiement, l'absence de revalorisation des actes (expertises, enquêtes sociales...) indispensables au bon fonctionnement de la Justice et rendus obligatoires par le législateur.

Ils soulignent le découragement de tout ceux qui contribuent au fonctionnement quotidien de la Justice et la perte de qualité du service rendu au justiciable qui en découle.

Alors que les arbitrages budgétaires pour 2017 sont en cours, l'ANPEJ, l'APCARS, l'EXPERTIJ, l'UNSA Services Judicaires et l'USM appellent le gouvernement à faire preuve de responsabilité.

Il est urgent que la Justice soit enfin dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement. 

Ils demandent instamment une augmentation substantielle du budget des services judiciaires dès 2017 et l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle afin de hisser la France au niveau des grandes démocraties européennes.

Ils vous invitent à un point presse le jeudi 9 juin 2016 à 9h30 (salle d’audience de la 11ème chambre correctionnelle du TGI de PARIS) afin de mieux expliciter les conséquences des manques budgétaires, pour les justiciables.


Pour aller plus loin :

l'annexe du communiqué



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