Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

Restez connecté à l’actualité de l’USM
 grâce à l’application et aux réseaux sociaux

loiCommuniqué du 27 février 2017


L'USM déplore que des enquêtes relatives à des infractions susceptibles d'avoir été commises par des responsables politiques donnent lieu, depuis plusieurs semaines, à des attaques d'une rare violence contre l'institution judiciaire.


Elle   dénonce   les   menaces   à   peine   voilées   et   inédites   de   représailles   à   l’encontre   des   «fonctionnaires » en charge d’une des affaires concernées.


L'USM   rappelle   que l'indépendance   de   la   Justice   est   le   fondement   de   toute   démocratie,   que l'institution judiciaire applique la loi de manière identique à tous les citoyens et que nul n'est ou ne peut se considérer au-dessus des lois.


La   notion   de   « trêve   judiciaire »,   qui   justifierait   une   interruption   des   enquêtes   pendant   une campagne  électorale,   ne   repose  sur   aucun   fondement  constitutionnel   ou   légal   et  créerait  une inégalité entre les citoyens.
Une enquête menée dans les formes légales, relative à des faits susceptibles d'être punis par la loi, ne constitue pas une atteinte à la séparation des pouvoirs, quelles que soient les personnes visées par ces enquêtes ou ses potentielles conséquences électorales. De telles critiques ne peuvent que nuire à la sérénité indispensable à une action judiciaire indépendante.


L'USM rappelle que les suspicions affectant l'indépendance des magistrats du parquet pourraient être aisément levées par une réforme de leur statut, exigée par les standards européens, à laquelle se refusent  pourtant les  parlementaires  depuis des  années.  Ceux-là même  qui  s'opposent  à cette évolution constitutionnelle sont particulièrement mal venus à fustiger ce statut.


L'USM appelle ceux qui aspirent à exercer les fonctions présidentielles, et à ce titre à être garants de l'indépendance   de   l'autorité   judiciaire,   à   respecter   l'institution   judiciaire   et   la   séparation   des pouvoirs et à s'abstenir de toute polémique qui tendrait à opposer, de manière dangereuse, les institutions de notre Etat de droit.

DERNIERE INTERVIEW




Recevez nos actualités gratuitement par e-mail