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L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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Communiqué du 25 mai 2016 logo-pdf

Depuis 2011, l'USM dénonce les dysfonctionnements induits par le transfert de la charge des extractions judiciaires du Ministère de l'Intérieur vers le Ministère de la Justice.

L'USM a déploré dès l’origine que les effectifs nécessaires aient manifestement été sous- évalués.

Après une phase d'expérimentations non concluantes, au cours de laquelle les services de police et de gendarmerie ont tenté de limiter les difficultés, le transfert de cette mission se poursuit sur l'ensemble du territoire selon une organisation incohérente et sans moyens suffisants.

Ainsi, l'USM est consternée par les distances que doivent parcourir les équipes dédiées pour accompagner un détenu entre une prison et un tribunal parfois seulement éloignés de quelques centaines, voire dizaines, de mètres.

L'USM constate aussi que nombre de juridictions pénales et de magistrats se voient refuser l'extraction d'une personne détenue au motif du manque de personnel disponible. Elle regrette que, malgré les efforts d'adaptation des juridictions aux contraintes des Autorités de régulation et de programmation des extractions judiciaires (ARPEJ), des procès doivent être renvoyés en l'absence du détenu, prévenu ou accusé, et que des auditions ne puissent être réalisées.

Elle rappelle que le législateur a soumis la procédure pénale à des délais très contraints, nécessitant une réactivité importante pour extraire les détenus. La visio-conférence, tantôt inutilisable faute de moyens techniques efficients, tantôt inopportune ou inadaptée, ne saurait pallier l'incapacité de l'administration pénitentiaire à assumer la charge des extractions.

L'USM déplore la perte de temps et d'efficacité de la Justice qui découle de l’organisation absurde du nouveau système des extractions judiciaires. Elle demande au gouvernement de prendre en urgence les mesures qui s’imposent pour assurer la réalisation effective des extractions judiciaires et le bon fonctionnement de la justice pénale.

L'USM refusera que les magistrats soient tenus responsables des inévitables libérations anticipées pour non-respect des durées maximales de détention en cas de carence de l’administration pénitentiaire dans l’exécution des réquisitions d’extraction.



Pour aller plus loin :

- lire le courrier du 7 juillet 2015 adressé à la Garde des Sceaux


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