Communiqué du 5 février 2014

C'est avec consternation que l'USM a pris connaissance des informations selon lesquelles des pressions ont été exercées par le cabinet de la Ministre de la Justice sur le procureur général de la cour d'appel de Paris pour qu'il sollicite sa mutation à la Cour de cassation en qualité de premier avocat général.

La tentative de la Chancellerie de faire croire qu'il s'agissait d'une proposition d'avancement, afin de pourvoir un poste vacant, est tout autant ridicule que scandaleuse. L'USM observe que le cabinet ne montre pas un tel empressement à pourvoir les 400 postes actuellement vacants dans l'ensemble des juridictions, laissant à la Direction des services judiciaires, dont c'est d'ailleurs le rôle, le soin de tenter de gérer la pénurie.

Alors que la Ministre proclame régulièrement son attachement à l'indépendance du parquet, l'USM dénonce la persistance des pratiques bien connues de l'ancienne majorité, consistant à déplacer, selon leur proximité politique supposée, des magistrats de la hiérarchie du parquet dont les décisions pourraient s'avérer gênantes.

Après des mois pendant lesquels l'USM n'a cessé de dénoncer la partialité du cabinet de la garde des Sceaux et la composition orientée de nombreux groupes de travail et commissions, cette nouvelle marque de mépris pour l'indépendance de la magistrature ne peut qu'inquiéter.

Ces pratiques indignes et récurrentes expliquent malheureusement l'échec de la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature et du statut du parquet.

L'USM appelle avec force le gouvernement à reprendre cette réforme et, conformément aux préconisations du GRECO et de la commission Nadal sur la modernisation du parquet, à aligner totalement le statut des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège, en transférant le pouvoir de nomination des procureurs, procureurs généraux, et membres du parquet général de la cour de cassation du garde des Sceaux à un Conseil supérieur de la magistrature à la composition rénovée.

L'indépendance de la Justice n'est pas une faveur faite aux magistrats mais un pilier essentiel d'un Etat de droit.

Il est urgent qu'au-delà des paroles et de l'affichage, les actes suivent.