Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Objet : modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Ce décret augmente, à partir du 1er septembre 2023, la prise en charge du titre de transport collectif.
Cette prise en charge passe à 75 % (au lieu de la moitié) de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport, à compter du 1er septembre 2023 pour les déplacements effectués à compter de cette date.