📩 Pour rebondir aux messages précédemment diffusés, en lien notamment avec les tableaux d’avancement, vous trouverez ici la note de la DSJ du 24/11 relative aux modalités d’inscription aux tableaux d’avancement 2026 et 2027, susceptible de répondre à une grande partie de vos interrogations.
📩 Les conditions d’accès à chaque grade figurent dans le décret n°93-21 modifié (ici). La circulaire DSJ du 01/12 relative à la mise en œuvre de la réforme de la structure du corps judiciaire est disponible ici.
➡️ Calendrier et conditions d’inscription au tableau d’avancement pour le 3e grade
Le TA 3e grade est arrêté avant le 1er décembre de chaque année. Par dérogation, le premier TA permettant un avancement au 3e grade à compter du 1er septembre 2026 sera arrêté avant le 1er mai 2026. Un second TA 3e grade permettant un avancement à compter du 1er septembre 2027 sera arrêté avant le 1er décembre 2026 ⚠️ Il y aura donc deux TA établis en 2026.
Le TA 3e grade comporte 2 rubriques : la rubrique encadrement et la rubrique magistrat Ă valeur exceptionnelle (MAVEX).
Pour être inscrit au TA 3e, il faut avoir occupé 2 emplois au 2e grade, en activité ou détachement (pour l’activité juridictionnelle, dans 2 juridictions différentes) et justifier de 8 ans de services effectifs au 2e grade, en activité ou détachement. Ces conditions doivent être réunies au plus tard le 1er septembre 2026 pour le TA 2026 et le 1er septembre 2027 pour le TA 2027.
🗓️Le calendrier TA 3e grade 2026 est fixé comme suit :
- les autorités compétentes adressent leur liste au ministère avant le 1er février 2026, avec les 2 rubriques ; la liste est transmise aux magistrats qui y figurent ;
- la liste est affichée en juridiction du 1er au 15 février 2026 ;
- le magistrat qui ne figure pas sur la liste peut adresser une demande d’inscription directe au secrétariat de la CAV avant le 3 mars 2026.
🗓️Le calendrier TA 3e grade 2027 est fixé comme suit :
- les autorités compétentes adressent leur liste au ministère avant le 1er juin 2026, avec les 2 rubriques ; la liste est transmise aux magistrats qui y figurent ;
- la liste est affichée en juridiction du 1er au 15 juin 2026 ;
- le magistrat qui ne figure pas sur la liste peut adresser une demande d’inscription directe au secrétariat de la CAV avant le 15 juillet 2026.
Durée de validité de l’inscription : 4 ans pour la rubrique encadrement et validité jusqu’à la publication du TA suivant pour la rubrique MAVEX.
➡️ Calendrier et conditions d’inscription au tableau d’avancement pour le 2e grade
🗓️ Le calendrier n’a pas changé :
- les autorités compétentes transmettent une liste au ministère avant le 1er février 2026 de magistrats présentés ou renouvelés ;
- la liste est affichée en juridiction du 1er au 15 février 2026 et communiquée aux magistrats qui y figurent ;
- le magistrat qui ne figure pas sur la liste peut adresser une demande d’inscription directe ou de renouvellement au secrétariat de la CAV avant le 15 mars 2026 ;
- l’inscription au TA 2e grade est valable jusqu’à la publication du TA établi l’année suivante et arrêté par la CAV avant le 1er juillet de chaque année.
Pour accéder au 2e grade, il faut justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 7e échelon du 1er grade et de 5 ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement. Ces conditions doivent être réunies au plus tard le 30 juin 2027, dernier jour de validité du TA 2026.
Mais des dispositions transitoires permettent aux magistrats qui remplissaient les conditions dĂ©finies antĂ©rieurement (7 ans d’anciennetĂ© dont 5 ans de services effectifs au 30 juin de l’annĂ©e suivant l’annĂ©e au cours de laquelle la CAV statue) d’ĂŞtre inscrits au TA mĂŞme s’ils n’ont pas atteint le 7e Ă©chelon du nouveau 1er grade. En vertu de l’article 33 du dĂ©cret du 31 octobre 2025, « Les dispositions des articles 15 et 17-4 du dĂ©cret du 7 janvier 1993 susvisĂ©, dans leur rĂ©daction antĂ©rieure Ă celle rĂ©sultant respectivement des articles 13 et 14 du prĂ©sent dĂ©cret, continuent Ă s’appliquer, si elles leur sont plus favorables, aux magistrats installĂ©s dans leurs premières fonctions avant l’entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret. »
Retrouvez sur notre site internet toutes les actualités de l’USM en lien avec les prochaines élections à la commission d’avancement, dans la rubrique « En 2026, votez USM ! » ici.