En sa qualité d’organisation syndicale représentative, l’USM a signé le 02 septembre l’accord ministériel relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, après deux années de travaux et de négociations.
→ L’USM a été pionnière sur le sujet de la souffrance et des conditions de travail depuis la parution du Livre blanc 2010 sur l’état de la justice en France, incluant pour la première fois ces problématiques, puis la parution en 2010 du Livre Blanc sur la souffrance au travail régulièrement mis à jour depuis.
→ Plus récemment, l’USM a participé au groupe de travail créé par la chancellerie en 2022 sur la santé et la qualité de vie au travail, qui a abouti à la publication du guide des agents des services judiciaires en situation de maladie, mis à jour en 2025. L’USM a également adressé, le 07 juillet dernier, au directeur des services judiciaires (avec copie aux quatre conférences) un courrier alertant, une fois encore, sur la souffrance au travail évoquée par les magistrats (à lire ici). Enfin, et afin d’apporter la meilleure aide qui soit, l’USM a créé au sein de son bureau une équipe dédiée à l’accompagnement de ses adhérents présentant des problèmes de santé ou se trouvant en situation de souffrance liés au travail.
L’accord signé hier constitue une avancée réelle pour l’ensemble des personnels du ministère qui font face quotidiennement à des conditions d’exercice toujours plus difficiles (outils informatiques qui dysfonctionnent, charge de travail exponentielle, sous-effectif chronique…).
L’USM et son partenaire UNSa Justice ont été forces de proposition tout au long des négociations afin que le sujet de la qualité de vie au travail devienne enfin un sujet prioritaire pour le ministère. Notre objectif a été de permettre une évolution culturelle pour placer l’humain au cœur du collectif de travail.
Nous avons notamment obtenu :
- l’intégration de la démarche qualité de vie au travail dans la gestion des chefs de service ;
- un taux de décharge pour les assistants de prévention dans toutes les directions du ministère ;
- un taux de décharge des conseillers de prévention afin qu’ils puissent assurer la coordination du réseau des assistances de prévention ;
- la tenue d’une formation obligatoire sur les sujets de qualité de vie au travail.
L’administration s’est par ailleurs engagée à ce que chaque agent ayant formé une demande en lien avec les ressources humaines soit destinataire d’une réponse dans un délai correct.
Au regard de nos conditions actuelles de travail et à effectifs constants, ce nouvel accord ne pourra pas tout résoudre. Nous continuerons cependant à nous battre pour sa mise en œuvre quotidienne afin de faire évoluer nos pratiques, pour une meilleure prise en compte du collectif de travail et de la santé des personnels de notre ministère, comme nous le faisons depuis plus de 20 ans.