Depuis plusieurs mois vous nous demandiez avec insistance, notamment lors de nos déplacements en juridiction, où en était la concrétisation de l’annonce ministérielle de septembre 2022 des « 1000€ » d’augmentation (montant moyen brut) et s’il ne s’agissait pas d’une chimère ou d’une nouvelle annonce sans lendemain.
Le bureau de l’USM porte ce sujet prioritaire depuis plus de deux ans. Ainsi nous avions produit une note technique avec des propositions concrètes à l’appui de notre revendication d’une négociation salariale. Nous en en avions également fait une condition de la reprise du dialogue avec le garde des sceaux.
Aujourd’hui nous avons le plaisir de vous indiquer que les textes relatifs à notre revalorisation indemnitaire, ont été publiés au Journal Officiel du 13 août 2023 :
Décret n°2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire
Arrêté du 12 août 2023 modifié par arrêté du 29 septembre 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire.
Il s’agit de la concrétisation d’un long processus au terme duquel la parole ministérielle a été respectée et les revendications salariales de l’USM largement prises en compte. Tout au long de ce processus, le bureau s’est efforcé de communiquer avec prudence mais avec le souci d’être concret, notamment en vous adressant un tableau vous permettant de calculer votre propre augmentation.
Au final ces textes sont globalement conformes à ce qui avait été annoncé et ce que nous avions communiqué, à noter que les JCP bénéficient finalement de la même somme complémentaire que les JAP, JE, VP, conseillers et substituts généraux, SG adjoint et directeur de l’ENG adjoint s’agissant de la prime forfaitaire.
Le bonus pratique de l’USM : vous trouverez ici notre tableau, mis à jour de ces textes et de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023, permettant à chacun d’évaluer l’augmentation qui le concerne selon son grade et son indice. Ce tableau, construit par le bureau l’USM, n’est qu’indicatif, repose sur une moyenne et ne prend pas en compte certains éléments individuels (indemnité de résidence, supplément familial…).
Nous nous réjouissons de la concrétisation de cet engagement pour lequel l’USM s’est battue (vous trouverez ici notre note en ce sens) mais notre action se poursuit pour une nécessaire revalorisation indiciaire, visant à aligner notre rémunération sur celle de nos collègues juges administratifs lesquels ont « accroché » la nouvelle grille de la haute fonction publique. Il s’agit tout simplement d’obtenir une grille indiciaire à la hauteur de nos responsabilités et notre engagement.
Le bureau national de l’USM vous souhaite de bonnes vacances ou, au choix, une bonne reprise.