Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023.
Les sujets abordés étaient donc nombreux et importants pour le corps.
Nous avons longuement échangé sur l’élaboration des décrets d’application concernant notamment la mise en œuvre des nouvelles voies d’accès à la magistrature (concours professionnel et magistrats en service extraordinaire) ainsi que sur nos futures grilles indiciaires, lesquelles devraient être mises en œuvre dès la fin de l’année 2024, ce dont nous nous réjouissons.
Nous avons convenu d’un rythme soutenu de rencontres de travail à partir de janvier, la DSJ souhaitant associer largement les organisations syndicales et rappelant l’importance du travail que l’USM avait fourni depuis 2021 tant sur le recrutement et la formation que sur les rémunérations.
Nous avons réaffirmé notre souhait d’un alignement avec les grilles indiciaires de nos collègues magistrats administratifs et financiers, sous réserve de spécificités liées à nos fonctions. Nous avons à cet égard rappelé nos propositions, anciennes, visant à prévoir une indemnité spécifique aux fonctions d’encadrement intermédiaire.
La DSJ nous a par ailleurs indiqué prioriser le sujet de l’évaluation des chefs de cour (« évaluation à 360° »), tout comme celui concernant la redéfinition des « lignes directrices de gestion », une politique de ressources humaines plus volontariste étant visiblement recherchée.
Nous avons attiré l’attention de la DSJ sur la nécessité de renforcer en personnels administratifs les cours BOP, pour leur permettre d’assurer pleinement leurs nouvelles responsabilités, sous l’autorité des chefs de cours. Nous avons également demandé des précisions sur la rédaction de certaines circulaires qui nous avait interpelés, notamment celle relative à la prime modulable (prise en compte de l’amiable pour la fixation de cette prime ou proratisation de la prime en cas de temps partiel thérapeutique en violation du droit au maintien d’un traitement intégral).
Nous sommes enfin revenus sur le sujet d’une meilleure indemnisation des astreintes ou de l’indemnité de costume d’audience. Le DSJ nous a répondu prioriser les sujets liés à l’indiciaire, dans la continuité de la revalorisation indemnitaire d’octobre, mais être conscient du sujet et vouloir le traiter par la suite.