L’USM a été reçue avec les autres organisations syndicales représentatives par le Conseil supérieur de la magistrature le 7 mai pour la présentation de son rapport d’activité 2024 : rapport à télécharger en cliquant ici.
Nous avons pu échanger sur l’importance de la parole publique du CSM, organe constitutionnel, en ces temps de remise en cause, en France comme au sein de l’Union Européenne, des principes de l’Etat de droit dont l’indépendance de l’autorité judiciaire. Nous avons rappelé avoir apprécié la prise de parole des chefs de juridiction de la Cour de cassation et du CSM à un moment où l’USM s’est parfois sentie isolée pour défendre dans les médias ces valeurs démocratiques, et notamment le nécessaire travail d’individualisation de la peine, dans le cadre des lois démocratiquement votées.
Le positionnement réellement apartisan de l’USM lui permet de tenir un tel discours didactique de façon crédible.
Nous en avons également profité pour exprimer très clairement notre incompréhension, ainsi que l’émoi légitime des collègues dont nous portons la parole, concernant un avis non conforme rendu par le CSM sur un poste « contractualisé » dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement renforcé, initialement validé par la DSJ et le CSM.
Le CSM a indiqué que s’il avait bien adhéré au principe des contrats d’accompagnement renforcé proposé par la DSJ, il n’avait jamais été question pour lui de renoncer à la plénitude de son pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’examen individuel des propositions. Le CSM estime ainsi qu’il s’agit d’un dispositif de gestion RH ne garantissant aucune automaticité. Il convient pourtant de garder à l’esprit que le système originel des contrats de mobilité avec priorité d’affectation (choix limité à deux cours pouvant être toutes outremer) a été depuis modifié par la pratique de la DSJ ainsi que par la loi organique (article 27-2 de l’ordonnance statutaire).
La jurisprudence du CSM n’a pas à être contestée autrement que par les voies de droit mais il convient de regretter ses conséquences humaines pour les collègues concernés, et les éventuelles conséquences sur l’attractivité des outremers « difficiles », ainsi que sur la sécurité et la crédibilité de toute forme de contractualisation RH.
Il semble également que ce sujet puisse rouvrir, à moyen termes, le débat sur la durée des séjours outremer. Sans doute serait-il plus utile d’en parler ouvertement, institutionnellement et contradictoirement que de prendre le risque d’en faire pâtir les collègues qui ont adhéré aux contrats proposés par la DSJ.
Nous vous joignons la motion votée à l’unanimité des magistrats du tribunal judiciaire de Cayenne le 14 mai 2025, qui témoigne de l’émoi ainsi provoqué :
Soyez convaincus que l’USM soutient les intérêts de ses adhérents, avec pragmatisme, détermination et par tous les moyens de droit à sa disposition.