Tous les magistrats que nous défendons, que nous avons défendus, se souviennent avec une douloureuse amertume du jour où ils ont pris connaissance des poursuites engagées contre eux sur le plan disciplinaire.
Le risque disciplinaire n’est plus réduit à portion congrue. Le rôle accru de la commission d’admission des requêtes ainsi que l’extension du domaine de la faute disciplinaire ont rendu les procédures disciplinaires plus aléatoires. En témoignent les collègues défendus par l’USM, poursuivis et in fine blanchis de toute faute.
Quelle qu’en soit l’issue, la procédure administrative est une épreuve. Passer d’une position d’autorité à une situation d’infériorité, de l’interrogateur à l’interrogé dans un cadre finalement assez méconnu est toujours douloureux.
Le bureau de l’USM assiste de nombreux collègues poursuivis et a malheureusement acquis une expérience importante et une expertise fine de ce contentieux et compte d’ailleurs dans ses rangs un ancien membre du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sans même revenir sur les dossiers emblématiques dans lesquels l’USM a eu l’honneur de défendre les collègues du parquet national financier (PNF) ou juge d’instruction à Monaco, le quotidien de la défense disciplinaire porte sur des dossiers moins médiatisés mais tout aussi importants pour les collègues et posent parfois des questions de principe pour le corps.
A cet égard, si nous conseillons souvent d’avoir, en plus d’un membre du bureau de l’USM, l’assistance d’un avocat, nous avons constaté que ceux-ci méconnaissent profondément le contentieux disciplinaire des magistrats. Les principes de fonctionnement de l’inspection générale de la justice (IGJ) leurs sont étrangers et ceux du CSM encore plus distants. Or cette connaissance, fruit de plusieurs années d’expérience de l’USM est indispensable à une défense efficace. Au surplus, seule l’USM peut faire le lien avec les travaux en cours à la chancellerie ou ailleurs auxquels elle est associée. Ainsi par exemple, dans un dossier d’insuffisance professionnelle nous avons pu opposer les référentiels sur la charge de travail des magistrats que nous avons participé largement à construire.
Enfin, certains aspects ne peuvent être utilement développés et opposés que par des magistrats qui ont l’expérience du travail en juridiction et qui savent parfaitement de quoi ils parlent. Dans la majorité des dossiers disciplinaires, deux membres du bureau sont désignés dont l’un a exercé les fonctions du collègue poursuivi. Cela permet une mise en perspective et une analyse fine des situations en les replaçant dans un contexte professionnel bien défini alors que le CSM n’est pas composé que de magistrats.
L’USM fait bénéficier chaque année plusieurs magistrats de son expérience en matière disciplinaire. Il ne s’agit pas de l’activité la plus visible ni de celle dont nous parlons le plus mais chaque collègue qui partage nos valeurs et est adhérent doit savoir que quoi qu’il puisse lui arriver dans sa vie professionnelle, nous serons à ses côtés pour le soutenir, le conseiller, l’assister et lui permettre de traverser cette épreuve difficile que constitue une procédure disciplinaire.