Malgré des efforts budgétaires importants, la justice reste malade, sous dotée en moyens matériels et humains.
Notre avons été entendus le 18 octobre 2023 par le député du groupe écologiste Jérémie Iordanoff sur le projet de loi de finances 2024. Nous avons pu développer notre analyse sur les annonces budgétaires.
Nous avons ainsi reconnu les efforts très importants fournis depuis trois ans par le gouvernement. Toutefois, après 30 ans d’abandon budgétaire, après le constat accablant dressé par les Etats généraux de la Justice et après la Tribune dite des 3000, il ne pouvait en être autrement.
Nous avons tenu également à avertir qu’il ne pouvait être question de prétendre que la Justice serait réparée d’ici la fin de ce quinquennat, et que ni les délais ni les stocks ne pourront être réduits de moitié d’ici à 2027, comme s’y engage pourtant notre ministre, tant les manques en moyens matériels et humains sont criants.
Rappelons qu’il faudrait en France 14 874 juges et 7 906 procureurs pour atteindre la moyenne des pays du Conseil de l’Europe.
Pour aller plus loin :
Lire notre note sur le budget, les effectifs, et concernant des questions particulières et plus techniques (comme les placements extérieurs, les besoins de la protection judiciaire de la jeunesse, les besoins en assistance éducative, les moyens dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales, la délinquance environnementale et la délinquance économique et financière).