Indemnité de mission

30 août 2023

Plusieurs d’entre vous nous ont récemment alertés sur l’explosion des tarifs hôteliers en lien avec l’organisation en France de la coupe du monde de rugby et des jeux olympiques et paralympiques, non couverts par l’actuelle indemnité de mission.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement se situe ainsi bien en-deçà des tarifs actuellement pratiqués, à Paris et en Ile de France notamment. Les collègues se déplaçant, à raison de leur formation continue obligatoire ou pour se rendre au ministère, dans les régions particulièrement touchées par cette hausse des tarifs, ne pourront plus obtenir le remboursement intégral de leurs frais (sachant que le taux de remboursement était déjà bas).

Nous venons dès lors d’écrire à la secrétaire générale du ministère et au directeur des services judiciaires pour les alerter sur cette problématique et solliciter un nouvel arrêté prenant en compte cette situation particulière, comme le prévoit le décret du 03 juillet 2006 sur les déplacements au sein de la fonction publique.

Par ailleurs, nous avions également écrit au ministre de la fonction publique le 13 juin dernier pour indiquer que le relèvement envisagé des indemnités de mission nous apparaissait en l’état insuffisant, en particulier en ce qui concerne le montant des nuitées d’hôtel à Paris dans le contexte des jeux olympiques (pour se situer souvent dans la tranche 150 à 200 euros la nuit).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès l’obtention d’une réponse.

En vous souhaitant une bonne reprise,