Dans le cadre de la formation spécialisée relative à la santé, la sécurité, et aux conditions de travail (F3SCT) du CSA-SJ, le bureau de l’USM, représenté par Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a participé à un groupe de travail (GT) sur les « audiences tardives ».
La direction des services judiciaires nous a présenté le résultat d’un sondage auquel a répondu la très grande majorité des juridictions. Il en ressort que persistent encore des audiences tardives (définies comme une audience de plus de 6 heures pour une demi-journée et de plus de 8 heures pour la journée entière) dans environ 1 cas sur 3. Les audiences nocturnes (audiences se terminant après 21h) constituent quant à elles environ 15 % des audiences. Les chiffres définitifs de cette étude nous seront communiqués sous peu.
L’USM qui participait à ce groupe de travail au côté des autres organisations syndicales (à l’exception de la CGT et d’Unité magistrats-FO) a pu d’ores et déjà indiquer qu’elle souhaitait l’inscription dans un texte normatif de portée supérieure à une simple note les règles sur le temps d’audience, l’application de la note du 6 juin 2001 dite Lebranchu nous paraissant très largement insuffisante. Nous avons également pointé que la réalité des audiences tardives était structurelle et non liée à des événements ponctuels.
Nous avons rappelé à cette occasion avoir transmis aux parlementaires lors des débats sur la loi d’orientation et de programmation Justice une proposition d’amendement visant à créer un article L.111-12-2 dans le code de l’organisation judiciaire limitant les audiences (délibéré compris) à 6 heures (demi-journée) ou 8 heures (journée entière).
Nous continuerons à participer à ces travaux car outre les rémunérations et les effectifs, le temps de travail des magistrats est une priorité pour l’USM.
Vous pouvez compter sur notre engagement à ce sujet.