Les 15 et 22 mars prochains vont se tenir les élections municipales et communautaires.
Vous allez être nombreux à intervenir dans le processus électoral en participant ou présidant diverses commissions mais aussi en assurant les permanences électorales au sein de vos juridictions.
Ces instances se déroulent le dimanche ou tard le soir. Elles ne sont pas ou peu indemnisées : l’indemnisation des commissions de contrôle des opérations de vote n’a pas été revalorisée depuis l’arrêté du 26 avril 2000 la fixant à 71€ pour le président et 50€ pour le membre. Elles ne font pas non plus l’objet d’heures de récupération, en violation de la législation sur le temps de travail.
Comme à chaque échéance électorale, l’USM a écrit au directeur des services judiciaires et aux conférences pour :
🔹obtenir que l’investissement et l’implication des magistrats dans ces missions, indispensables au bon fonctionnement démocratique, soient reconnus et indemnisés à leur juste valeur ;
🔹prévoir une journée de récupération à l’issue du processus électoral.
L’USM reste plus que jamais mobilisée pour que les conditions de travail des magistrats soient à la hauteur des responsabilités exercées.
Vous trouverez notre courrier ici