Du 16 au 20 novembre prochain, votez et faites voter pour l’USM !
Les élections au conseil supérieur de la magistrature vont se tenir du 16 au 20 novembre 2026 et autant dire que, dans le cadre politique et institutionnelle instable que nous connaissons, les enjeux sont immenses. Le CSM dans son rôle de conseil de Justice, même réduit au regard d’autres démocraties avancées, est attaqué de toutes parts, frontalement et avec une violence et un cynisme jusque-là inconnu.
D’aucuns voudraient supprimer le fait syndical dans la magistrature et, dès lors, les listes syndicales au CSM. Disons-le clairement, la suppression du droit syndical au sein d’une profession ne constitue jamais une avancée démocratique. La mode estivale, dopé par le cinéma, a été de redécouvrir le général de Gaulle. Profitons-en pour rappeler les termes du préambule de la constitution de 1946, issu des principes dégagés par le Conseil National de la Résistance (CNR) et intégré en 1971 au « bloc de constitutionnalité », qui proclame « comme particulièrement nécessaire à notre temps, les principes politiques et sociaux ci-après : …Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».
D’autres voudraient que les magistrats membres du CSM soient tirés au sort. Je n’ai pas lu que les mêmes proposent un tel mode de désignation pour les représentants de la nation car, disons-le tout aussi clairement, en quoi le sort serait-il un gage d’intérêt, d’investissement, voire de compétence à exercer des fonctions très particulières ?
Quelques-uns voudraient retirer au CSM, jugé trop pusillanime envers les magistrats, le pouvoir disciplinaire au profit d’une cour de discipline de la magistrature laquelle serait notamment constituée de citoyens jurés tirés au sort …. Sans doute ignorent ils, ou feignent-ils d’ignorer, l’importante activité disciplinaire du CSM laquelle s’exerce publiquement contrairement à bien d’autres juridictions ou commissions ordinales du privé ou du public. Et puis quel paradoxe de proposer un tel traitement, exorbitant, dans une période où le législateur s’emploie à réduire le périmètre d’intervention des jurés citoyens en matière criminelle. Faut-il entendre que les mêmes estiment les magistrats plus dangereux socialement que les plus dangereux des délinquants ?
Faut-il également rappeler que les magistrats, contrairement aux standards européens, sont minoritaires au sein du CSM, et que les magistrats élus sur liste syndicale le sont encore davantage ?
Faut-il également rappeler qu’en matière de nominations, les magistrats siègent en minorité et qu’en matière disciplinaire, ils siègent à égalité, du moins formellement, car en cas d’empêchement ils peuvent se retrouver en minorité de fait.
Ne laissons pas se répandre le « poison complotiste », parfois repris jusque dans notre propre environnement professionnel, de l’idée d’un CSM manipulé par des syndicats tout puissants et plus intéressés par leurs propres intérêts que par l’intérêt général.
L’USM souhaite au contraire un renforcement des pouvoirs du CSM devenant un véritable conseil de Justice, saisi sur toutes les problématiques judiciaires et notamment budgétaires et doté de la pleine capacité d’intervenir, notamment médiatiquement, au soutien de l’indépendance de l’autorité judiciaire qui constitue l’un des piliers de l’Etat de droit.
L’USM a fait le choix de présenter des candidats expérimentés, pour partie issus du bureau national, pour faire face aux incertitudes institutionnelles à venir, mettre en exergue la réalité des conditions d’exercice des collègues (du siège comme du parquet), soutenir nos valeurs professionnelles, et constituer une équipe soudée dans un environnement institutionnel complexe. Nous vous adresserons très prochainement notre liste de candidats.
Le CSM, organe constitutionnel, constitue un lieu de pouvoir au sein duquel il convient d’être ferme sur nos fondamentaux tout en étant capable, dans la collégialité, de convaincre et rassembler.
Ne doutons pas que le CSM constitue notre meilleur rempart pour protéger notre statut, l’unité du corps et préserver l’acte juridictionnel.
N’oublions pas non plus que pour clore cette longue année électorale nous voterons en décembre pour les comités sociaux d’administration (CSA) où nous présentons des listes communes avec notre partenaire UNSA-Justice. Je rappelle l’importance de ces instances du dialogue social et, particulièrement, en formation spécialisée dotée de pouvoirs d’investigation conséquents s’agissant de nos conditions d’exercice.
Nous comptons sur chacun et chacune pour voter et faire voter.