Déclaration liminaire USM au CSA
Le 19 juin 2025, en CSA-SJ (CSA des services judiciaires au niveau national), l’USM a tenu à faire une déclaration liminaire visant à dénoncer les difficultés liées à la fin des vacations des magistrats honoraires dès cet été. Cette situation contraint fortement la gestion des emplois du temps des magistrats et augmente encore leur charge de travail. Nous avons alerté le Directeur des services judiciaires sur cette situation et demandé que des solutions soient apportées.
Parmi les points à l’ordre du jour, celui sur la CLE (circulaire de localisation des emplois) de 2025, dont le projet a été porté très tardivement à la connaissance des organisations syndicales, a été reporté au 8 juillet afin que nous ayons le temps de recueillir les observations de nos adhérents.
Voici le contenu de la déclaration liminaire de l’USM :
Monsieur le directeur,
La charge de travail de nos collègues en juridiction reste un problème majeur. Les magistrats attendent beaucoup du référentiel de la charge de travail mais ils en savent aussi les limites. Ils savent en effet que sans moyens supplémentaires, la reconnaissance de leurs efforts, de leur dévouement, certes important pour eux, risque de ne rester que symbolique. Pour exemple, alors que la justice française est confrontée à un grave problème d’audiencement, nombre de
magistrats honoraires doivent cesser ces jours-ci leur travail faute de financement suffisant pour leurs vacations.
Avant-hier nous citions Einstein, aujourd’hui Coubertin, la pénurie de magistrats honoraires va nous faire rencontrer ce fameux mur de l’audiencement, notamment criminel, plus vite, plus fort, plus haut, ensemble…
Quelle que soit la gestion des chefs de cour, il faut débloquer la situation qui pose deux problèmes majeurs :
- 1. Un problème de ressources humaines, avec des magistrats contraints de revenir sur leurs congés d’été pour palier le brusque arrêt des vacations des magistrats honoraires en correctionnel ;
- 2. Un risque de voir remis en liberté des personnes dangereuses faute de pouvoir les juger dans les délais impartis devant les cours criminelles départementales qui, vous le savez, ne peuvent fonctionner sans magistrats honoraires.
Monsieur le directeur, on jugera aussi la crédibilité de la justice à sa capacité à juger les accusés, c’est-à-dire ceux mis en cause pour les infractions les plus graves, sans qu’ils soient remis en liberté pour le seul motif du manque de moyens. Il y va aussi du sens de nos missions et de la raison pour laquelle nous nous engageons au quotidien.
Pour mémoire :
- Relisez ici notre tribune : « La justice va dans le mur » publiée en février 2025
- ainsi que notre article sur les CCD : « Cours criminelles départementales, chronique d’un échec annoncé«