La ténacité de l’USM paie : maintien de la jurisprudence de la commission d’avancement (CAV) favorable aux collègues pour leur inscription anticipée au tableau d’avancement.
La dernière session de la commission d’avancement 2022/2025 a débuté ses travaux le 23 juin, ceux-ci devant se poursuivre jusqu’au 4 juillet. Il s’agit de la dernière session au cours de laquelle la CAV exercera sa compétence de recrutement, qui lui a été retirée par la loi organique du 20 novembre 2023.
➡️ Est à l’ordre du jour notamment l’examen des recrutements des nouveaux « magistrats en service extraordinaire » (MSE) dans l’attente de la nomination du nouveau jury professionnel d’aptitude compétent pour cette nouvelle voie de recrutement selon les articles 40-8 et 40-9 de l’ordonnance de 1958. La CAV va procéder également à l’examen des dernières intégrations sur titre, post stages probatoires. Sur ces sujets, les travaux sont toujours en cours jusqu’à la fin de la session.
➡️ La CAV demeure par ailleurs compétente s’agissant du tableau d’avancement (TA) qui doit être établi le 30 juin au plus tard (point abordé en début de session). A cette occasion, les élus USM de la commission d’avancement ont soutenu le maintien de la jurisprudence favorable aux collègues ayant eu une précédente carrière professionnelle.
➡️ Cette jurisprudence constante depuis 2019, acquise de haute lutte par les élus USM de la CAV 2016/2019, permet d’être inscrit au TA en prenant en compte la reprise d’ancienneté statutaire, les bonifications outre-mer, congé parental ou service militaire, y ajoutant la reprise au titre du reclassement indiciaire dans la limite de 2 ans.
➡️ La DSJ, depuis 2021, n’a pas procédé à des nominations au 1er grade après ces inscriptions au TA selon la jurisprudence CAV, confortée dans son analyse par plusieurs arrêts du Conseil d’Etat rendus ces dernier mois (à lire là et là). L’USM a néanmoins maintenu sa position, permettant aux collègues concernés d’obtenir une ancienneté d’inscription au TA et de pouvoir bénéficier d’une proposition de nomination au 1er grade dès qu’ils atteignent les 5 ans de service effectif (soit sur une transparence antérieure à celle à laquelle ils peuvent prétendre être proposés au 1er grade s’ils ne bénéficient pas de cette inscription anticipée).
⚖️ Les élus USM de la CAV sont fiers de vous annoncer que la commission d’avancement a maintenu cette jurisprudence favorable aux collègues, tout au long de son mandat 2022/2025, y compris lors de cette dernière session !