Télécharger le compte-rendu du CN du 26 janvier 2024.
Voici l’ordre du jour :
- Introduction par Ludovic Friat : présentation des sujets de l’année 2024 :
- Nouvelle grille indiciaire,
- Décrets d’application des lois Justice,
- Congrès des 50 ans de l’USM à Toulouse (11, 12 et 13 octobre 2024)
- Protection sociale complémentaire :
- Présentation du dispositif,
- Point sur les négociations en cours
- Débat sur son extension aux magistrats judiciaires (un document explicatif vous sera adressé avant le conseil).
- Modification du règlement intérieur pour son adaptation à la loi organique : début des travaux
Un groupe ad hoc sera constitué pour réfléchir à la modification du règlement intérieur. Pour mémoire, le règlement intérieur peut être modifié par le conseil national à la majorité des deux tiers de ses membres avec voix délibérative (article 33 des statuts), sous réserve d’approbation par l’assemblée générale ordinaire. La modification envisagée, si elle est votée par le Conseil, devra donc être approuvée lors du prochain congrès (11, 12 et 13 octobre 2024).