Télécharger le compte-rendu du CN du 22 mars 2024.
Voici l’ordre du jour :
Point sur la modification du règlement intérieur pour son adaptation à la loi organique à la suite du début des travaux du groupe dédié
Point sur la prime modulable
Ce point se fera en lien avec les délégués régionaux présents et permettra d’avoir une visibilité nationale quant à l’attribution de la prime modulable
Point budgétaire (budget du ministère de la Justice après le décret du 21 février 2024 et évolution des grilles indiciaires)
Point sur les textes d’application de la loi organique (réforme des voies d’accès à la magistrature)
12h30 – 14h00 Déjeuner libre
14h00 – 17h00
Mobilisation dans les unions régionales et vie des unions régionales
Cette partie, animée par Fabienne Averty, permettra un retour utile sur la réunion des délégués régionaux organisée la veille ainsi que l’information du conseil sur des problématiques locales préalablement identifiées par nos délégués.
Autorisation du conseil pour agir en justice
Autorisation du conseil pour agir en justice à la suite du courrier adressé au premier ministre sur le temps de travail des magistrats, en l’absence de réponse ou en cas de réponse négative (il est demandé l’abrogation des dispositions réglementaires en vigueur concernant notre temps de travail et la prise de nouvelles dispositions, en adéquation avec le réglementation européenne)
Points divers
. Le Congrès de Toulouse et les 50 ans de l’USM
. Le nouveau site Internet de l’USM (point en lien avec les unions régionales ; présentation des espaces dédiés et de la boîte à outils)
. Autres points