Déclaration liminaire USM en CSA
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue le 8 juillet 2025 en CSA des services judiciaires. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour mais c’est la CLE (circulaire de localisation des emplois) 2025 qui a fait l’objet des plus longues discussions. Nous remercions nos adhérents pour leurs nombreux retours qui ont pu enrichir les échanges avec la direction des services judiciaires.
Nous avons insisté sur les difficultés liées à la charge de travail (voir notre courrier au DSJ du 7 juillet 2025) que nous constatons lors de nos déplacements en juridictions. Nous avons également soutenu l’idée d’une CLE bis, construite sur les conclusions du groupe sur la charge de travail des magistrats, qui permettrait d’avoir une projection des effectifs nécessaires, juridiction par juridiction, fonction par fonction. Cet outil permettrait en outre de communiquer à l’extérieur du ministère de la justice sur nos réels besoins.
Le directeur des services judiciaires a présenté aux organisations syndicales présentes le projet des nouvelles grilles salariales pour les magistrats.
L’USM rappelle que l’alignement de nos grilles sur celles des magistrats administratifs et financiers est une priorité et une mesure d’équité au regard de nos contraintes et de notre niveau d’engagement. Nous nous battons depuis des décennies pour cet alignement et nous continuerons de le faire pour que cette réforme aboutisse. Au-delà de la nécessaire reconnaissance de l’engagement des magistrats, il en va de place de la magistrature judiciaire au sein de l’État.
Alors que les discussions avec Bercy sont en cours, nous regrettons que cette évidence ne soit pas unanimement partagée. Ainsi une organisation syndicale de magistrats a indiqué que ces grilles allaient « creuser l’écart de salaire avec les fonctionnaires » et « n’était pas une priorité », affaiblissant notre position collective dans les discussions actuelles. De telles déclarations publiques peuvent opportunément servir d’argument à ceux qui ne veulent pas faire droit à nos demandes légitimes. Par ailleurs, l’USM a apporté son soutien aux revendications salariales portées par son partenaire UNSa.
Sur ce sujet comme sur les autres, vous pouvez compter sur notre détermination la plus totale pour défendre vos intérêts.
Voici le texte de la déclaration liminaire lue en CSA-SJ par Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’USM
Monsieur le directeur,
Casser le thermomètre n’a jamais fait tomber la fièvre. A cet égard, nous avions regretté et critiqué l’absence de diffusion d’une CLE en 2024 en disant que l’expression des besoins en magistrats ne pouvait reposer sur celle de 2022 ou sur la trajectoire encore lointaine de 2027 qui est en fait une trajectoire 2029 le temps que les recrutements promis et programmés arrivent effectivement en juridiction.
Nous avions alors réclamé une CLE en 2024 pour objectiver les besoins.
Vous avez fait le choix de publier une CLE en 2025. Nous vous en remercions. Elle est une base de discussion indispensable, un socle sur lequel nous pouvons échanger au cours notamment de ce CSA des services judiciaires.
Elle est aussi très attendue par les collègues. L’USM qui les a questionnés a enregistré un très grand nombre de réponses, signe que l’adéquation entre les moyens humains, entre les ressources humaines et la charge de travail est un sujet prééminent chez les magistrats.
Prééminent et inquiétant car comme nous vous l’écrivions hier la charge de travail des magistrats est intenable et si les collègues attendent avec impatience les renforts d’effectifs annoncés, nous savons déjà qu’ils ne suffiront pas. Nous sommes évidemment conscients de la situation budgétaire contrainte du pays et des efforts de la nation pour le ministère de la justice mais nous ne partons pas du même point que les autres. Nous partons d’un point de « clochardisation » ou pour reprendre les termes des états généraux de la justice d’un « état de délabrement avancé ». Ce qui est délabré, c’est ce qui est en ruine ou au bord de l’effondrement.
Aujourd’hui, l’activité judiciaire des juridictions est assurée grâce au surinvestissement des personnels, avec des répercussions fortes sur chacun d’entre eux ; la réorganisation de services présentée comme la réponse donnée à l’embolisation est difficilement audible pour nos collègues et ne résiste pas à un examen fin de la situation en jeu. Les ordres de grandeur sont tels que la réorganisation ne suffira pas.
Tout n’est pas qu’une question de moyens, mais la réalité de ce ministère est avant tout une question de moyens. Prétendre le contraire, c’est nier la réalité des chiffres qui nous comparent aux autres grands pays européens.
La discussion sur le CLE 2025 nous permet également de formuler à nouveau une demande que nous avions émise lors de la réunion conclusive du groupe de travail sur la charge de travail des magistrats. Nous avions alors demandé que le résultat de nos travaux, fruit d’un travail sérieux, d’une analyse robuste et d’un consensus partagé soient intégrés à une CLE bis afin d’avoir une projection dans les juridictions de notre travail réalisé pour une évaluation des besoins d’ETPT de magistrats au plan national. Loin de désespérer les collègues, cette solution mettrait des mots sur leurs maux et ouvrirait les perspectives. Nous réitérons cette demande.
Monsieur le directeur, dire que doter la justice des moyens à la hauteur des missions qu’elle doit rendre est la priorité ne nous empêchera pas de discuter de toutes les pistes d’amélioration pour l’institution judiciaire. A cet égard, nous serons toujours un interlocuteur exigeant mais présent de la DSJ, conscient que la confiance des collègues et le réformisme qui nous anime nous obligent.