L’Union internationale des magistrats (UIM, ou International association of Judges – IAJ – dans sa version anglophone) est une organisation internationale professionnelle apolitique qui regroupe, non pas des individus mais des associations nationales de magistrats, une seule par pays membre.
L’Union internationale des magistrats (UIM)
- Créée en 1953 à Salzbourg, l’UIM est une organisation internationale professionnelle apolitique qui regroupe 92 associations nationales de magistrats.
- Son objectif central : sauvegarder l’indépendance du pouvoir judiciaire, condition essentielle de la fonction juridictionnelle et garantie des droits et des libertés de l’Homme.
- L’admission de nouveaux membres est strictement encadrée afin de garantir l’indépendance de chaque association de magistrats candidate à l’égard du pouvoir politique.
L’USM, un rôle clé à l’UIM
- L’USM (anciennement Union fédérale des magistrats à l’époque, en 1953) est membre fondateur de l’UIM. Elle représente la France dans ces instances internationales que sont l’UIM et son groupe européen, l’AEM (association européenne des magistrats).
- Christophe Régnard, président de l’USM de 2008 à 2014, a été président de l’AEM puis de l’UIM.
- L’USM, qui représente la France lors de chaque congrès européen et mondial, est très impliquée tant dans les travaux des commissions d’étude que ceux des groupes de travail de l’AEM et de l’UIM.
- La France se voit parfois confier, en binôme avec un autre pays, l’examen des candidatures d’associations nationales de magistrats qui souhaitent intégrer l’UIM.
Organisation et fonctionnement de l’UIM
- L’UIM est structurée en quatre groupes régionaux :
- Europe (AEM/EAJ),
- Afrique (AG),
- Groupe Ibéro-américain (IBA),
- Asie, Amérique du Nord et Océanie (ANAO).
Chaque groupe régional organise un congrès annuel et adopte des résolutions.
- L’UIM dispose aussi de quatre commissions d’étude (statut des magistrats, droit civil, droit pénal, droit social), auxquelles la France (c’est-à-dire l’USM) participe.
- Des groupes de travail spécifiques approfondissent certains sujets. La France, représentée par l’USM, participe à certains de ces groupes de travail, notamment celui sur l’indépendance matérielle de la justice à travers le niveau de rémunération des magistrats.
Actions de l’UIM
- L’UIM agit comme observateur auprès de l’ONU et du Conseil de l’Europe et intervient en soutien des magistrats menacés.
- Un fonds d’assistance a été créé pour aider les magistrats suspendus, emprisonnés ou sanctionnés pour leur activité juridictionnelle.
- L’organisation vote des résolutions, émet des avis sur des projets de loi susceptibles d’affecter l’indépendance du pouvoir judiciaire et des magistrats.
Observateur à l’ONU et au Conseil de l’Europe
- Les attaques contre l’indépendance de la justice et l’État de droit se multiplient dans le monde, y compris en Europe.
- L’UIM et l’AEM ont un statut consultatif auprès des Nations Unies et auprès du Conseil de l’Europe, notamment avec un rôle d’observateur du Conseil consultatif des juges européens.
- L’UIM travaille en collaboration étroite avec la rapporteure spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite (professeure à la New York University School of Law et directrice académique du Robert and Helen Bernstein Institute for Human Rights et du Center for Human Rights and Global Justice), experte mandatée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU dont le rôle est de surveiller, promouvoir et protéger l’indépendance du système judiciaire dans le monde, nommée à ce poste en 2022. Elle a assisté au dernier congrès mondial de l’UIM et recevra le Prix de l’indépendance de la justice lors du prochain congrès.
Quelques résolutions adoptées récemment par l’UIM
Europe :
- Italie : opposition à une réforme constitutionnelle fragmentant le Conseil supérieur de la magistrature et renforçant l’influence politique.
- Espagne : inquiétudes liées
- au blocage du fonctionnement du CSM depuis 2018,
- à la loi d’amnistie des indépendantistes catalans, perçue comme une menace pour l’indépendance des juges.
- Hongrie : dénonciation du gel des salaires des magistrats depuis 2021, contraire aux standards européens.
- Slovénie : critique des rémunérations trop faibles des juges, jugées incompatibles avec l’indépendance judiciaire.
Amérique du Sud :
- Au Mexique, une réforme constitutionnelle prévoit l’élection des magistrats, ce qui menace leur indépendance.
- En Colombie, une réforme similaire est envisagée.
- Guatemala, Argentine, Venezuela : menaces, emprisonnements et criminalisation de l’activité juridictionnelle à l’encontre de juges et de procureurs.
Afrique :
- En Tunisie : les magistrats subissent toujours pressions, révocations et poursuites.
- Au Burkina Faso, où le Conseil de justice est largement dominé par des non-magistrats, des juges sont déplacés dans des camps militaires.
Chaque année, depuis presque 9 ans maintenant, un hommage est rendu à Murat Arslan, ancien président de l’association turque YARSAV et lauréat du prix Václav Havel 2017, emprisonné depuis 2016 pour avoir défendu l’indépendance judiciaire.
En tant que membre fondateur de l’UIM et de l’AEM, l’USM contribue activement à la défense de l’indépendance de la justice dans le monde et est fière de porter la voix des magistrats français dans cette instance internationale, de participer ainsi à un combat universel pour l’État de droit et les libertés fondamentales.