Lundi 14 octobre, nous vous avons transmis notre communiqué de presse où nous avons interpellé les médias pour rappeler que les moyens de la justice française ne sont pas à la hauteur de ses enjeux. Vous le retrouverez sur notre site (ici).
Ce jour, le bureau national de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Stéphanie Caprin, vice-présidente, et Rachel Beck, secrétaire nationale rédactrice en chef du NPJ, a été auditionné au sujet du projet de loi de finances pour 2025 par Madame la députée Gabrielle Cathala, rapporteure du budget de la Justice et de l’accès au droit.
Nos auditions se poursuivront au Sénat le 31/10 puis le 12/11/2024.
Cette première audition a été notamment l’occasion d’insister sur la situation concrète des juridictions et les attentes fortes des magistrats et personnels judiciaires en termes de moyens, recrutements et outils matériels et informatiques. Le retard accumulé est tel que la situation de notre institution est obérée sur le long terme.
Les moyens supplémentaires prévus dans la Loi d’orientation et de programmation de la Justice du 20 novembre 2023 étaient impératifs, mais insuffisants en eux-mêmes pour « réparer » totalement et durablement la Justice en « état de délabrement avancé » après « 30 ans d’abandon budgétaire ». L’annonce que cette trajectoire budgétaire à l’horizon 2027 ne serait pas tenue est donc particulièrement inquiétante, et nous ne pouvons qu’espérer des amendements gouvernementaux attendus qu’ils viennent protéger le budget de la Justice comme celui d’autres domaines régaliens. Nous avons pour notre part plaidé en ce sens.
A l’appui de notre démonstration nous avons pu mettre en avant notamment la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organe du Conseil de l’Europe, qui a publié son étude 2024 (données 2022) sur les « Systèmes judiciaires européens : Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2024 (données 2022) » le 16 octobre 2024 (à retrouver ici en intégralité). Nous vous joignons une note reprenant les éléments saillants du rapport concernant la France : Lire la note USM sur le rapport CEPEJ 2024.
Sur ce sujet déterminant, vous pouvez compter sur notre implication et nos interventions sans relâche pour que la Justice française dispose, enfin, d’un budget à la hauteur des enjeux.