Le bureau de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, Alexandra Vaillant et Ludovic Friat, a rencontré le directeur des services judiciaires le 12 septembre 2023 pour échanger sur les sujets de la rentrée.
Nous avons abordé le sujet du mouvement social des greffes en juridiction et rappelé l’absolue nécessité d’aboutir à une juste revalorisation statutaire de l’ensemble des personnels judiciaires, au soutien de l’action de nos partenaires de l’UNSa. Nous avons rappelé l’importance du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives.
Nous sommes revenus sur la revalorisation indemnitaire des magistrats, portée par l’USM, et avons obtenu l’assurance de sa mise en paiement à la fin octobre. Nous avons également porté les difficultés de nos collègues de Corse bénéficiant d’une majoration et de ceux bénéficiant de la NBI (chefs de cours, de juridiction et quelques secrétaires généraux), oubliés dans le décret, et nous avons reçu l’assurance qu’un texte réglementaire rectificatif, rétroactif, était en cours de validation en interministériel.
Nous avons abordé le recrutement de 1500 magistrats, 1500 greffiers et 1100 attachés de justice sur le quinquennat rappelant notre déception de constater que la localisation des nouveaux postes sera finalement bien moindre puisqu’il faudra décompter les 400 postes vacants et les 150 postes mis en réserve. Le DSJ nous a indiqué que ces recrutements massifs portaient sur le quinquennat et dès lors, nécessairement, sur l’état des effectifs au 1er janvier 2023. Il nous a également rappelé que le ministère avait tranché sur la répartition siège/parquet, fixée aux alentours de 70/30 des postes à pourvoir.
Le DSJ nous a également expliqué que ses services ne produiraient pas de CLE 2023, rappelant que celle de 2022 avait été « ouverte » pour montrer la volonté du ministère de prendre en compte la réalité des besoins d’où les postes vacants. Il a indiqué qu’un document prospectif pour 2027 était en cours de réalisation permettant de suivre au fur et à mesure les projections puis les arrivées en juridiction.
Nous lui avons fait part de nos craintes quant à la communication ministérielle, trop ambitieuse, visant à une réduction drastique (division par deux) des délais et des stocks et qui finalement se retournera contre nous : l’autorité judiciaire étant incapable, quelle que soit l’importance de l’effort consenti par la nation, de réduire ses stocks et délais et de répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous avons insisté sur la nécessité d’employer ces « renforts » à « juger mieux » autant qu’à « juger plus ».
Le DSJ nous également entretenu de l’équipe autour du magistrat et de son souhait de nous présenter prochainement la mission de préfiguration, laquelle travaille sur la modélisation des équipes. Nous lui avons indiqué être conscient de la nécessité de renforcer l’équipe autour du magistrat, ce qui n’est pas exclusif de la poursuite de l’effort de recrutement de magistrats, et de notre souhait d’être associés pleinement à cette réflexion.
Nous avons interpellé le DSJ sur la problématique récurrente des audiences tardives. Le directeur nous a indiqué être ouvert, en lien avec le secrétariat général, à aborder ce problème mais uniquement sous l’angle organisationnel, et non pas sous l’angle du temps de travail des magistrats, ce qui nous semble totalement insuffisant.
Nous avons également abordé la situation de nos collègues de Mayotte et Cayenne, outre des situations individuelles.