Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et complexes (voir notre note).
L’Ecole nationale de la magistrature a lancé courant octobre 2023 un groupe de travail sur l’attractivité des fonctions civiles. Ce groupe de travail présidé par la professeure Nathalie Fricero, ex-membre du CSM, réunissant la direction de l’ENM, la DSJ, la DACS, et des acteurs de terrains comme le premier président de la cour d’appel de Versailles, Messieurs Carius et Bergère, co-présidents de l’association des magistrats pour la justice civile, a pour objectif de favoriser l’émergence des magistrats civilistes de demain et de réfléchir aux pistes de travail à engager, à la suite des conclusions des Etats généraux de la Justice. Dans cette perspective, le groupe de travail a souhaité échanger avec l’USM afin d’obtenir notre expertise et avis sur ce sujet.
Le bureau national, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, a rencontré Mme Fricero et Mme Wanpouille, chargée de mission Etats généraux de la Justice auprès de la direction de l’ENM, ce 17 janvier 2024, a rappelé les observations exprimées en 2021 à l’occasion d’une mission de l’IGJ sur le même sujet, et actualisé certaines propositions, compte tenu du questionnaire plus spécifiquement tourné vers la formation ENM, par une note complémentaire.
Nous y insistons entre autres sur :
– la nécessité de trouver des profils civilistes dans les recrutements massifs des années à venir ;
– la qualité de la formation initiale et continue, pour encourager les changements de fonction et créer un engouement des auditeurs pour ces matières, vécues comme monacales, alors même que la création de l’équipe autour du magistrat vise à les sortir d’un certain isolement, peu attractif.
Nous proposons notamment de :
– renforcer la formation des auditeurs en préparation aux premières fonctions pour ceux choisissant le contentieux civil, y compris spécialisé, en sortie d’école ;
– mieux former au cœur de la rédaction du jugement, avec des formations plus spécifiques à cet égard, émaillé de cas concrets ;
– former les magistrats à l’emploi des outils informatiques servant de support à la mise en état comme Winci ;
– réfléchir à une formation pour élaborer, animer, évaluer une politique civile locale à l’instar de ce qui existe déjà pour la matière pénale ; une telle formation permettrait de dynamiser ces fonctions, qui irriguent toute l’institution et notre société.
Retrouvez ici la note complète remise à l’ENM à l’issue de cette audition.