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Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. L’USM a entendu produire des contributions dans le cadre de l’examen par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de […]