Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Blog
Les députés viennent d’adopter cette nuit une proposition de loi visant à instaurer des juridictions spécialisées en matière de Violences Intra Familiales (VIF), s’inspirant du modèle de l’Espagne. Violences conjugales : l’Assemblée nationale vote la création d’une juridiction spéciale (lemonde.fr) Malgré l’absence de toute consultation officielle des syndicats de magistrats et greffiers, Madame Regol, députée, […]