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Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les Etats Généraux de la Justice, le statut des magistrats judiciaires. Notre avis motivé. L’avant-projet de loi organique a été communiqué aux organisations syndicales courant février pour une consultation accélérée et une présentation du texte aux assemblées au printemps. Vous trouverez ci-joint […]