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Blog
L’USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires concernant le projet de loi organique (PLO) et le projet de loi d’orientation et de programmation (PLOPJ). Il s’agit de textes porteurs d’enjeux très importants pour la justice judiciaire et pour la magistrature. Nos suggestions d’amendements portent : – tant sur le PLO […]