Les conseils médicaux Le décret du 11 mars 2022 a rénové l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, instaurant les conseils médicaux départementaux en lieu et place des comités médicaux et commissions de réforme. Si le mode de désignation des représentants des magistrats demeure inchangé, les représentants du personnel siégeant en formation plénière sont désormais […]
L'USM s'est déplacée au mois d’avril dans le Pacifique, en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle Calédonie (Nouméa). Vous pouvez retrouver l'intervention de Ludovic Friat, Président de l'USM, sur une radio tahitienne en cliquant ici.La situation est moins...
2023 : la magistrature sera responsable ou ne sera pas Alors que le nouveau CSM a pris récemment ses fonctions et que se prépare un projet de loi organique "relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature", l'USM souhaite faire un focus...
Notre analyse sur le projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. En dehors de quelques dispositions bienvenues, d'autres sont inquiétantes, contradictoires voire dangereuses, et susceptibles de créer une surcharge de travail ; quant à la...
Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les Etats Généraux de la Justice, le statut des magistrats judiciaires. Notre avis motivé. L’avant-projet de loi organique a été communiqué aux organisations syndicales...
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Recrutement et formation des magistrats Dans cette 3ème lettre de l'année, l'USM souhaite faire un focus sur le recrutement et la formation des futurs magistrats. +1500 magistrats sur le quinquennat, c'est insuffisant pour faire face aux besoins et remédier à l'état...
L’USM consultée par le DACS sur 2 projets de réforme en matière civile : ARA et césure du procès civil. Le Directeur des affaires civiles et du Sceau, que nous avions rencontré le 24 janvier, a consulté l’USM sur deux projets de réformes en matière civile : l’audience...
Pourquoi l’USM boycotte avec d’autres organisations syndicales les prochains CSA ... Communiqué de presse intersyndical du 9 mars 2023 Le 26 janvier s’est tenu le premier comité social d’administration (CSA) ministériel. Le garde des Sceaux a procédé en personne...
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Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant : Dans les yeux du Procureur, Chroniques de la justice ordinaire, de Jeanne Quilfen ; plongez dans la justice du quotidien ! Notre collègue s’est fait connaître sur Twitter sous le pseudonyme de SirYesSir29, en y partageant des...
"30 ans d'abandon politique, budgétaire et humain", et après ? +1 500 magistrats, cela ne peut être que la première étape : on ne rattrape pas 30 ans d'abandon en 5 ans… En effet, avec environ 10 000 magistrats à l'horizon 2027, on est encore bien loin des évaluations...
Le 1er CSA ministériel s’est réuni le 26 janvier 2023. La loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 a voulu simplifier le dialogue social et le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances...
Notre contribution lors de la table ronde portant sur les violences intra-familiales le 31 janvier 2023. L’USM a été conviée le 31 janvier 2023 à une table ronde organisée par la sénatrice Dominique Verien et la députée Emilie Sandler, lesquelles se sont vu confier...
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été reçue par le directeur des affaires civiles et du sceau, Rémi DECOUT-PAOLINI, et quelques membres de son cabinet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action...
L’USM se mobilise pour que les magistrats bénéficient d’un niveau de retraite convenable à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités.Une journée de mobilisation est organisée ce 19 janvier 2023 contre le projet de réforme des retraites annoncé par le...
Un projet de réforme du décret de 1999 a été présenté pour avis (consultatif) au conseil d’administration de l’ENM le 9 janvier 2023, qui a suscité des débats animés. L’USM s’inquiète pour l’avenir de l’école. A la demande de la direction de l’ENM, un conseil...
Meilleurs voeux ! Le bureau de l'USM vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année, sous le signe de l'espoir et de la combativité : espoir d'une amélioration de nos conditions de travail, combativité pour lutter contre toute nouvelle réforme sans...
Notre communiqué de presse après la présentation par le Garde des Sceaux du « Plan d’action issu des États généraux de la justice ». Communiqué de presse du 5 janvier 2023 L’asphyxie de la justice enfin reconnue !L’espoir d’une amorce de réparation ? À la suite de la...
Généralisation des Cours Criminelles Départementales : l’USM rappelle que sans moyens dédiés, notamment humains, en nombre suffisant toute réforme procédurale dégrade un peu plus une architecture judiciaire fragilisée. La généralisation des Cours Criminelles...
La séance conclusive de la première phase de travaux d’élaboration d’un référentiel national sur la charge de travail des magistrats a eu lieu le 20 décembre 2022. L’USM a été particulièrement proactive au sein de ce groupe de travail. Nous tenons à remercier tous les...
Evaluation la mise en œuvre du CJPM entré en vigueur en septembre 2021 : notre audition.L’USM a été auditionnée par deux députés chargés d’évaluer la mise en œuvre du Code de la Justice Pénale des Mineurs entré en vigueur en septembre 2021 : quel que soit l’intérêt de...
Lire notre communiqué de presse du 21 décembre 2022. Télécharger
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Le conseil lecture de Céline Parisot, présidente de l'USM: « les enquêtes de Mediapart en bande dessinée », édition spéciale justice, par Mediapart et La Revue Dessinée. Ça commençait plutôt bien, avec la phrase suivante : « Cela paraît facile de critiquer...
