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Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]

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Fêtes de l’huma…

Fêtes de l’huma…

21/09/2023

Depuis quelques jours la presse, puis le garde des Sceaux, réagissent vivement à l’annonce du Syndicat de la Magistrature de participer à la « Fête de l’Huma » avec des ateliers portant sur les « violences policières, la répression sociale, la question sécuritaire » … Plusieurs d’entre vous nous ont fait part de leur crainte […]

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L’USM au soutien des greffiers

L’USM au soutien des greffiers

21/09/2023

Le bureau de l’USM était présent ce midi, au TJ de Paris, aux côtés des greffiers et fonctionnaires qui participaient à la mobilisation de l’UNSa-SJ au soutien de revendications salariales et statutaires.Comme vous le savez une réunion de négociation a eu lieu, hier après-midi, entre la DSJ et les organisations syndicales de fonctionnaires. Des propositions […]

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L’USM à Taïwan

L’USM à Taïwan

19/09/2023

L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats à Taïwan du 17 au 21 septembre 2023.

Situation intenable à Mayotte

Situation intenable à Mayotte

14/09/2023

Le département de Mayotte souffre depuis plusieurs semaines d’un manque d’approvisionnement en eau courante.Cette problématique, aux conséquences sanitaires catastrophiques, impacte l’ensemble de la population et s’ajoute aux difficultés déjà rencontrées par les magistrats et personnels de greffe exerçant sur l’île (absentéisme, émeutes, insécurité…). Nous avions, en lien avec nos représentants locaux, adressé un courrier au […]

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Indemnités pour les auditeurs

Indemnités pour les auditeurs

30/08/2023

Un arrêté du 18 août 2023, publié au journal officiel le 27 août, vient revaloriser l’indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l’Ecole nationale de la magistrature. Alors que venait d’être annoncée une revalorisation indemnitaire des magistrats en début d’année (et que notre grille salariale stagnait depuis 1996), que deux […]

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Indemnité de mission

Indemnité de mission

30/08/2023

Plusieurs d’entre vous nous ont récemment alertés sur l’explosion des tarifs hôteliers en lien avec l’organisation en France de la coupe du monde de rugby et des jeux olympiques et paralympiques, non couverts par l’actuelle indemnité de mission. Le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement se situe ainsi bien en-deçà des tarifs actuellement pratiqués, […]

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Transport collectif

Transport collectif

30/08/2023

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Objet : modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents […]

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TJ d’Aurillac

TJ d’Aurillac

29/08/2023

Graves incidents survenus ce samedi au tribunal judiciaire d’Aurillac à l’occasion d’une manifestation en soutien à une jeune femme poursuivie par voie d’ordonnance pénale pour exhibition sexuelle (le figaro). Des dégradations importantes et un départ d’incendie sont à déplorer au sein du palais de justice ; les dégâts sont tels qu’un déplacement du ministre est prévu ce […]

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Indemnité de mission

Parlons argent

18/08/2023

Réforme indemnitaire La lettre de cette rentrée de septembre est matérialiste… mais parler d'argent, ce n’est ni sale ni vil ! Notre rémunération est le reflet du respect dû à nos fonctions, la valorisation de notre travail, la prise en compte de nos conditions...

Revalorisation indemnitaire

Revalorisation indemnitaire

17/08/2023

Depuis plusieurs mois vous nous demandiez avec insistance, notamment lors de nos déplacements en juridiction, où en était la concrétisation de l’annonce ministérielle de septembre 2022 des « 1000€ » d’augmentation (montant moyen brut) et s’il ne s’agissait pas d’une chimère ou d’une nouvelle annonce sans lendemain.Le bureau de l’USM porte ce sujet prioritaire depuis plus de […]

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Soutien transparence

Soutien transparence

17/08/2023

Ouverture de la campagne de desiderata pour la transparence d’automne. Dans la suite de la circulaire SJ-23-254-RHM1/28/07/23 de la DSJ venant ouvrir la campagne de desiderata pour le prochain mouvement avec prise de poste en janvier 2024, nous vous appelons : A formaliser vos desiderata auprès de la DSJ et ce jusqu’au vendredi 8 septembre à minuit […]

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Procédure d’appel

Procédure d’appel

17/08/2023

Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des Sceaux, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) travaille à clarifier les règles du procès, particulièrement celles qui régissent la procédure devant la cour...

Audiences tardives

Audiences tardives

10/08/2023

Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des audiences pénales ont, à plusieurs reprises, duré toute la nuit …L’USM dénonce de longue date nos conditions de travail dégradées, à l’opposé d’une justice de qualité qui...

Situation institutionnelle inédite

Situation institutionnelle inédite

1/08/2023

Rejet des pourvois de M. Dupond-Moretti contre son renvoi devant la Cour de justice de la République. Renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits de prise illégale d’intérêts par décision de la commission d’instruction de la Cour de justice de la...

L’état de droit en danger

L’état de droit en danger

24/07/2023

Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au placement en détention provisoire d'un policier à Marseille. A la suite des propos tenus par le directeur national de la police, Frédéric VEAUX, l’USM réaffirme son...

Souffrance au travail

Souffrance au travail

20/07/2023

Peut-on espérer la prise en compte de la souffrance au travail dans la magistrature ?Cette 5ème lettre de l’année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle « Le nouveau pouvoir judiciaire » qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail en tirant un bilan 2003-2023 de ces 20 dernières années à […]

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CSA Ministériel

CSA Ministériel

13/07/2023

Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos organisations syndicales ont décidé de boycotter ! Lire le communiqué de presse du 12 juillet 2023 Le garde des Sceaux fait convoquer un CSA Ministériel le 12 juillet...

Projet de loi organique

Projet de loi organique

28/06/2023

L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6 nouvelles propositions d'amendements dans le cadre de l'étude en hémicycle du projet de loi organique. Ces propositions motivées viennent s'ajouter à nos précédentes. Nous...

La joie de l’informatique !

La joie de l’informatique !

22/06/2023

"Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les conditions de travail des collègues en juridiction. "Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les...

Liberté d’expression

Liberté d’expression

18/06/2023

La Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé maintes fois depuis 1976 les principes généraux relatifs à la liberté d’expression, qui « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de...