Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute.
Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif sur la répartition des effectifs d’ici à 2027 serait prochainement publié. Il concernera magistrats, greffiers et attachés de justice. Une réunion sera par ailleurs organisée courant mars, dans le cadre de la mise en œuvre de ce document programmatif, sur le modèle habituel de révision annuelle de la CLE. A cet égard, le bureau interrogera l’ensemble des unions régionales afin de faire le point sur les besoins locaux en effectifs.
Nous sommes revenus à nouveau sur notre demande d’alignement de la grille indiciaire des magistrats judiciaires sur celles des magistrats administratifs et financiers. Nous avons obtenu l’assurance que les négociations allaient prochainement débuter, après les discussions sur les premiers textes d’application de la loi organique, qui commencent cette semaine et qui concernent les mesures diverses de la loi et les voies d’accès à la magistrature (réunion multilatérale DSJ et organisations syndicales fixée au 24 janvier). Le bureau travaille de son côté sur ce projet de manière prioritaire afin de pouvoir négocier au mieux avec la DSJ.
Nous avons longuement abordé l’équipe autour du magistrat. Nous avons rappelé notre ligne rouge concernant les futurs attachés de justice qui doivent travailler sous l’autorité du magistrat, ce qui semble acquis, et interrogé le DSJ sur la place du greffier « A » au sein de l’équipe. La modélisation de l’équipe est toujours en cours, le DSJ souhaitant consulter largement prochainement. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la modélisation de l’équipe, étant précisé qu’il s’agit d’un sujet prioritaire pour notre syndicat sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois.
Nous avons interpellé le DSJ sur la suite de notre saisine de septembre dernier relative au refus d’indemnisation par certains SAR des astreintes et permanences CESADA des conseillers lorsqu’elles ne tombent pas un samedi, un dimanche ou un lundi férié, en application de l’annexe C de l’arrêté du 03 mars 2010. Il nous a été répondu qu’il s’agissait de l’application du texte, les délais procéduraux devant permettre de ne pas audiencer les dossiers sur un jour férié hors lundi après un week-end. Néanmoins, les pratiques observées au sein des cours vont à l’encontre des observations de la DSJ. C’est pourquoi, sur notre insistance, et alors qu’il est parfaitement inéquitable de ne pas être indemnisé pour un travail effectué, le DSJ a conclu à la nécessité de communiquer auprès des chefs de cour sur ce sujet.
Nous avons enfin abordé la situation de nos collègues de Mayotte, après la crise sanitaire de l’été et de l’automne derniers, outre des situations individuelles. Si la situation sanitaire mahoraise s’est améliorée, la situation sécuritaire est en revanche extrêmement préoccupante. A cet égard, et à la suite des éléments transmis par nos délégués régionaux et locaux concernant l’agression de deux collègues en dehors du service, nous allons réinterroger le DSJ sur la sécurité de tous les agents du ministère en poste à Mayotte. Il est en effet essentiel d’améliorer la sécurité des agents, face à un turnover persistant et sachant que le DSJ nous a alertés sur le fait que des postes à Mayotte risquaient de ne pas être couverts (pourvus) par le jeu des mutations, faisant réapparaitre le risque de postes imposés aux sortants d’école.