Audition de l’USM par la députée Chandler sur sa proposition de loi sur l’ordonnance de protection.
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a été entendu le 18 janvier 2024 par Emilie CHANDLER, députée Renaissance, qui a déposé une proposition de loi concernant les ordonnances de protection.
Malgré le court délai qui nous a été laissé pour préparer cette consultation, grâce aux prompts retours de nos adhérents, nous avons pu produire une réponse étayée :
- Cette proposition de loi vise d’abord à étendre le délai de l’ordonnance de protection de 6 à 12 mois. Nous avons acquiescé à cette augmentation.
- Cette proposition tend ensuite à créer une ordonnance de protection immédiate. Nous avons émis les plus vives réserves sur ce second point.
Vous trouverez ici notre note envoyée à la députée.
Nous tenons encore à vous remercier pour vos nombreux retours en des temps si contraints.