Soutien pour la transparence à venir

9 décembre 2025

Dans la suite de la note n° SJ-25-327-RHM1/02.12.25 de la DSJ venant ouvrir la campagne de desiderata pour la transparence annuelle 2026, avec prise de poste en septembre 2026 (cliquer ici pour lire la note), nous vous appelons :  

* A formaliser vos desiderata auprès de la DSJ et ce jusqu’au jeudi 18 décembre 2025 à minuit dernier délai ;

ATTENTION à l’article L111-10 du COJ concernant les incompatibilités pour lesquelles une demande de dispense doit impérativement être faite. Nous attirons également votre attention sur la règle des 3 ans depuis le 1er janvier 2021 pour laquelle les dérogations sont très restrictives, et aux dispositions applicables aux réintégrations de magistrats placés en congé parental, en disponibilité, et en détachement (la loi organique de 2023 a prévu une modification substantielle des modalités de réintégration).  

De même, la note précise que seuls des mouvements au troisième grade en équivalence seront proposées dans le cadre de cette transparence. Les premières nominations en avancement au troisième grade seront proposées dans le cadre de la transparence de juin 2026.

Enfin, en raison de la réforme des grades, tous les desideratas formulés avant le 1er décembre 2025 seront supprimés. Il convient donc de les formuler à nouveau.

* Si vous avez des éléments particuliers à faire valoir (notamment : situation médicale, familiale, personnelle), à adresser une demande de soutien au bureau national de l’USM jusqu’au lundi 22 décembre 2025 inclus dernier délai (car nous devons finaliser et envoyer notre note écrite au moins 15 jours avant notre rencontre avec la DSJ envisagée 2e quinzaine de mai).  

Important : votre qualité d’adhérent à l’USM en 2026 sera vérifiée en janvier pour la prise en compte de votre demande de soutien ; pensez à renouveler votre adhésion en 2026, bientôt disponible en ligne ici.  

A qui adresser votre demande pour un soutien USM ?   

Votre demande doit être adressée par mail uniquement, avec pour objet « Soutien pour NOM Prénom » aux membres du bureau, en fonction de la répartition ci-après.  

Nous accusons réception de votre demande dans les jours suivant votre envoi, potentiellement après les congés de fin d’année selon la date à laquelle vous formalisez votre demande ; dans le cas contraire, renouvelez votre demande, pour le cas où votre mail ne serait pas arrivé à la bonne destination.   

Rappel : Vous dépendez de l’UR de votre poste actuel  

1/ Rachel Beck : r.beck@union-syndicale-magistrats.org  

Pour les UR d’Amiens, Caen, Douai, Reims, Rennes   

2/ Catherine Vandier : c.vandier@union-syndicale-magistrats.org   

Pour les UR de Besançon, Chambéry, Colmar, Dijon, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Ministères et détachés    

3/ Stéphanie Caprin: s.caprin@union-syndicale-magistrats.org    

Pour les UR de Bastia, Bordeaux, Orléans, Paris, Rouen, Toulouse et Versailles   

4/ Fabienne Averty : f.averty@union-syndicale-magistrats.org    

Pour les URd’Agen, Aix en Provence, Angers, Bourges, Limoges, Pau, Poitiers et Riom + UR d’Outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort de France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis  

Merci de ne pas écrire sur nos adresses justice, votre soutien ne pourra pas être pris en compte, et d’éviter de mettre en PJ des documents lourds, bloquant la délivrance des mails.  

   

Que préciser dans votre mail ?   

– un descriptif succinct de votre parcours professionnel OU joindre votre fiche issue de l’annuaire de la magistrature (sur le site DSJ/ annuaire magistrats) ;  

– la date d’affectation dans votre poste actuel et votre année d’inscription au tableau d’avancement le cas échéant ;  

– joindre obligatoirement l’accusé de réception de vos desiderata ;  

- résumer en quelques lignes les motifs de votre demande de soutien.  

Quels justificatifs joindre ?  

Il convient de limiter les envois aux pièces strictement utiles justifiant d’une situation particulière : situation familialenouvelle (si mariage, grossesse ou enfant, car votre situation familiale est connue dans votre dossier), personnelle (justificatif de nouveau domicile, mais CV inutile, la DSJ a votre dossier, si achat résidence pas l’acte de vente intégral etc…) ou de santé (certificat médical récapitulatif émanant de votre médecin traitant ou spécialiste mais pas tous vos examens de santé, ni vos ordonnances).  

Nous vous conseillons de les transmettre de préférence au conseiller mobilité carrière que vous avez pu déjà contacter (dans ce cas, nous le préciser).  

Puis-je téléphoner à l’USM ?   

NON, car nous avons beaucoup de demandes ; toutefois,la personne qui suivra votre dossier pourra vous contacter par téléphone si nécessaire pour éclairer certains points de votre demande. Merci d’indiquer un numéro de téléphone de préférence portable à cet effet.  

Serai-je informé des suites de la réunion avec la DSJ ?   

OUI, par mail dans les jours suivant la réunion DSJ par l’interlocutrice qui suit votre dossier. Le retour sera limité aux orientations communiquées par la DSJ. En aucun cas nous ne pourrons vous dire à ce stade quel sera le poste sur lequel vous seriez susceptible d’être proposé. La réunion avec la DSJ a en effet lieu alors que les travaux d’élaboration de la transparence sont encore en cours, ce qui nous permet d’insister oralement sur les situations des collègues non positionnés. Vous devez donc garder à l’esprit que tout peut encore changer jusqu’à la transparence, laquelle doit paraître le 20 février 2026.